La Cour européenne de justice vient de prendre un arrêt rendant responsable eBay de n'avoir pas empêché la vente de produits contrefaits de la marque L'Oréal.
La justice estime qu'un exploitant de plate-forme de vente en ligne doit "promptement agir pour retirer les données en cause sur son site ou rendre l'accès à ses données impossible" dès qu'il en est averti par la marque contrefaite.
La justice peut ensuite l'obliger à prendre des mesures permettant de faciliter l'identification de ses clients vendeurs de produits contrefaits.
La Cour européenne de justice ayant précisé les textes européens, l’affaire va maintenant revenir devant la Haute Cour londonienne pour le procès.
La première plainte de L'Oréal à l'encontre d'eBay date de 2007 et il est bon de savoir qu'eBay avait déjà été condamné, par la justice française cette fois, à payer 5,7 millions d'euros d'amande au groupe LVMH en 2010.
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