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Enfin le PACS a franchi la barre des 100 000 signatures en 2007 !

Publié le 16 février 2008 par Formatio

La très forte accélération des unions enregistrée depuis 2005 serait principalement due à un changement législatif rapprochant les régimes fiscaux du Pacs et du mariage. Le nombre de pactes civils de solidarité (Pacs) signés devant la justice a augmenté de 32 % en 2007 par rapport à 2006, dépassant pour la première fois le seuil des 100 000. Comme l'a annoncé hier le porte-parole du ministère de la Justice, pas moins de 102 012 couples ont signé un Pacs l'an dernier dans un tribunal d'instance en France, contre 77 362 en 2006 et 60 473 en 2005. La très forte accélération des unions enregistrée depuis 2005 serait principalement due à un changement législatif rapprochant les régimes fiscaux du Pacs et du mariage.


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