ENFANCE en DANGER: Plus de 250.000 enfants concernés – ONED

Ce 6è rapport de l'Observatoire National de l'Enfance en Danger (Oned) vient d'être remis au Gouvernement. Il fait état de plus de 250.000 mineurs mais aussi de 21.000 jeunes mineurs ayant du recourir à l'un des dispositifs d'aide à l'Enfance. Il fait apparaître aussi de grandes disparités dans les dispositifs mis en place d'un département à un autre, l'insuffisance de services de soutien à la parentalité face à un recours de plus en plus étendu aux contrats de responsabilité parentale.

Bilan sur l'Enfance en danger: Le nombre de mineurs bénéficiant d'au moins une mesure de prise en charge est estimé, au 31/12/2008, à 267.000 sur la France entière, ce qui représente 1,87 % des moins de 18 ans. Le taux estimé des mineurs pris en charge en protection de l'enfance est passé de 17,3 ‰ au 31 décembre 2003 à 18,7 ‰ au 31 décembre 2008. Néanmoins, l'augmentation s'est surtout concentrée entre 2003 et 2006. Le nombre de jeunes majeurs bénéficiant d'au moins une mesure est estimé, au 31/12/2008, à 21.000 sur la France entière, ce qui représente 0,83 % des 18-21 ans. Si le nombre de mineurs pris en charge reste globalement stable, celui des jeunes majeurs en légère baisse, -confirmant une tendance régulière observée depuis 2004- en revanche,les actions d'accompagnement des droits de visite en présence d'un tiers dans les lieux de prise en charge de mineurs séparés de leur famille, est en plein essor ce qui soulève questions de la part des intervenants et inquiétudes.

Une offre de services en protection de l'enfance encore insuffisante: 2 ans après la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007, l'enquête réalisée par questionnaire auprès de 57 départements, un tiers des départements (18 sur 57) ont mis en place un dispositif, soit en milieu ouvert, soit au titre de l'accueil. L'enquête confirme la grande variabilité des dispositifs mis en place (internats pour enfants de plus de trois ans, placement familial, lieux de vie, accueil mère-enfant et pouponnières, pratiques d'accompagnement des jeunes majeurs). En millie ouvert, par exemple, les aides financières sont très variables allant 63 euros en moyenne par famille pour un département (pour un total de 4 313 familles bénéficiaires) à 1089 euros en moyenne par famille pour le département voisin 3 fois plus peuplé (pour 2 940 familles bénéficiaires).

Le contrat de responsabilité parentale, le nouveau dispositif décrié, introduit par la loi du 31 mars 2006, permettant la suspension du versement de tout ou partie des prestations afférentes à l'enfant, se développe dans un grand nombre de situations, absentéisme scolaire, trouble porté au fonctionnement d'un établissement scolaire, mise en place d'une mesure restreignant la liberté d'aller et de venir des mineurs de treize ans ou autre difficulté liée à une carence de l'autorité parentale. En revanche, seuls 8 départements ot mis en place un dispositif de soutien à la parentalité…

La remontée de données individuelles, anonymes et longitudinales, l'observation juxtaposée à la gestion et le système d'anonymisation des données est désormais organisée, permettant de mieux suivre les besoins et résultats concernant la protection de l'enfance, qu'elle soit administrative ou judiciaire.

Source: ONED (Vignette Fotolia, couv Santé log Petite Enfance N°12)

Accéder à l'Espace Petite Enfance