Chaque année, les Français génèrent 245 millions de tonnes de déchets de chantiers de bâtiment et de travaux publics, 89 millions de tonnes de déchets non minéraux non dangereux (déchets ménagers, industriels et tertiaires ordinaires) et plus d'un million de tonne de biodéchets professionnels (alimentaires et végétaux). Afin d'améliorer la prévention et la gestion de ces déchets, un décret publié le 12 juillet 2O11 au Journal officiel rend effectives plusieurs mesures adoptées dans le cadre du Grenelle de l'environnement.
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