BGH attaque la mutuelle d'assurances Macif au pénal

J’en avais déjà parlé dans un autre article, cette fois-ci, « l’affaire » semble passer au stade supérieur, avec une action au pénal, et le très médiatique Me Collard aux manettes.

BGH a déposé une plainte en avril dernier auprès du procureur de la République de Marseille contre la mutuelle pour « concurrence déloyale ». La Macif est tout simplement accusée - à tort ou à raison - d’avoir "pillé l’idée" (selon ses termes) de Gilbert Berros, le PDG de BGH. Li'dée en question étant un concept de réparation en nature des sinistres habitation imaginé 1994 et qui a fait l’objet… D’un partenariat avec la Macif pendant 13 ans, avant que la mutuelle crée en 2007 son équivalent « maison » , à savoir « Inter-Mutuelles Habitat » (IMH), mettant fin par la même occasion à la convention qui la liait à BGH. Cette opération a eu pour conséquence l’effondrement de GBH, puis sa mise en redressement judiciaire en 2009 avec à la clé le licenciement de 93 salariés, dont une majorité d'experts.

Abus de confiance?

Le 27 juin dernier sans nouvelles de l’avancée de la procédure, Gilbert Berros et Me Collard ont annoncé leur intention de se constituer partie civile « afin qu’un juge d’instruction recherche tous les éléments qui pourront caractériser dans ce dossier l’abus de confiance de la Macif et le recel d’abus de confiance d’IMH », bref un autre angle d'attaque, peut-être plus dangereux pour la Macif. La procédure visant la concurrence déloyale, reste quant à elle d’actualité, portée par l’avocat marseillais Me Patrice Galvan, et pourrait être plaidé au printemps prochain. Bref une belle publicité - l'arrivée de Me Collard ne va certes pas en tarir la source - dont se serait peut-être volontiers passée la mutuelle d'assurance. Reste à la justice à se prononcer...

Autre éclairage, éventuel axe de défense : Il faut d'autre part savoir que la société BGH, n'avait pas déposé le concept SRC à l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi)...

Source :

http://www.argusdelassurance.com/actualites/bgh-part-en-guerre-contre-la-macif.47870