Lors de sa dernière réunion avec les syndicats de médecins libéraux (CSFM, SML, MG France, FMF, Le Blog), le 30 juin dernier, l’Assurance Maladie a remis à ces derniers un projet de nouvelle convention médicale. Dans ce projet, l’Assurance Maladie propose un nouveau mode de rémunération pour les médecins, tout en favorisant l’amélioration de l’accès aux soins pour les patients. A noter que cette convention médicale régira pour cinq ans les relations entre Assurance Maladie et syndicats des médecins libéraux.
Une rémunération à trois étages
Le plan de rémunération des médecins proposé par l’Assurance Maladie est organisé sur trois étages : le paiement à l’acte qui serait toujours conservé, les forfaits que les médecins bénéficieraient pour le suivi de malades chroniques par exemple, et une rémunération à la « performance » qui prendrait davantage de place.
Sur ce dernier mode de rémunération, une longue liste d’indicateurs a été présentée par l’Assurance Maladie, des indicateurs sur le suivi des pathologies chroniques, la prévention ou encore les prescriptions. Pour accumuler des points pour son compte, un médecin devra par exemple atteindre un certain taux de ses patientes âgées de 50 à 74 ans ayant participé au dépistage du cancer du sein, ou bien prescrire une certaine quantité de médicaments génériques qui sont moins coûteux.
Le montant de la « prime à la performance » annuelle accordée au médecin sera défini à partir du nombre de points qu’il a amassés. Toutefois, l’Assurance Maladie n’a pas encore évoqué le montant maximal de cette prime annuelle.
L’accès aux soins est également une priorité
Dans son projet de convention médicale, l’Assurance Maladie a réaffirmé la priorité première apportée à l’accès aux soins. Aussi, pour résoudre les problèmes des déserts médicaux, Frédéric van Roekeghem, directeur général de l’Assurance maladie, a noté la mise en place de nouvelles incitations pour les médecins qui choisissent de s’installer dans les zones désertées.
Etant donné que les dépassements d’honoraires constituent un problème croissant dans l’accès aux soins, le projet de l’Assurance Maladie prévoit d’instaurer un « secteur optionnel » pour plafonner les dépassements d’honoraires des chirurgiens notamment.