Nouvelle rubrique : les décisions de l’OMPI rendues dans le cadre de la procédure UDRP

Nouvelle rubrique : les décisions de l’OMPI rendues dans le cadre de la procédure UDRP.

Votre blog Captainnames.com vous offre une nouvelle rubrique : de manière très régulière, nous vous ferons un résumé clair et concis des décisions rendues par l’OMPI dans le cadre de la procédure UDRP.

En effet, les conflits avec un nom de domaine peuvent se régler autrement que par la voie judiciaire (les tribunaux), en passant par des procédures extrajudiciaires. La procédure UDRP est ainsi la première de ces procédures: elle a été mise en place par l’ICANN.

Le 26 août 1999, l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Number) a adopté des principes directeurs régissant le règlement des litiges relatifs aux noms de domaine. Puis des centres de médiation ont été agréés afin de faire appliquer ces différents principes, c’est notamment le cas du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

Il existe également d’autres procédures (les procédures PARL, PREDEC ou ADR) mais nous vous les expliquerons plus en détail prochainement dans un article sur la défense des noms de domaine.

Nous préciserons toutefois ici deux points sur la procédure UDRP, pour vous permettre de mieux comprendre les décisions rendues par l’OMPI que nous résumerons dans cette nouvelle rubrique. D’une part, la procédure UDRP ne concerne que les conflits entre un nom de domaine et une marque. De plus, seuls certains noms de domaine sont concernés, ceux en .com, .net, .biz, .org et .info pour les gTLD’s ainsi que tous les ccTLD’s dont le registre a accepté l’application à une procédure UDRP (c’est le cas de l’AFNIC pour le « .fr » par exemple).

D’autre part, l’OMPI dispose de plusieurs possibilités face à un litige : elle peut rejeter la demande du titulaire de la marque, elle peut prononcer la radiation du nom de domaine litigieux ou son transfert si la demande du titulaire de la marque est fondée.

Vous trouverez toutes ces informations dans cette rubrique : Procédure UDRP : les décisions de l’OMPI