Avez-vous lu les propositions fiscales du candidat Sarkozy pour 2012 ?

En 2012 ? On rase gratis. Impossible ! Nicolas Sarkozy est coincé par la situation désastreuse des comptes publics. Il devra axer son discours de campagne sur l'emploi et la compétitivité.  En 2007, sa promesse fiscale était simple : 68 milliards de réduction de prélèvements obligatoires. Malgré la crise, il y est presque arrivé ! La France est en quasi-faillite
A l'UMP, certains ont réalisé, et depuis le premier jour, que la posture sarkozyenne est irresponsable. Bruno Le Maire, candidat éconduit au ministère des Finances, organise depuis des mois quelques groupes de travail - des « experts » nous promet-on - pour plancher sur le programme 2012.
Et voici que le Figaro nous en livre quelques-uns des meilleurs extraits. Le quotidien de Sarkofrance s'attardait justement sur les propositions du groupe «économie et fiscalité», 54 pages rédigées par une équipe très sérieuse comme la nous présente le Figaro : le groupe était « placé sous la houlette du conseiller économique du chef de l'État, Emmanuel Moulin (et auquel participent des hauts fonctionnaires et des anciens de Bercy ou de l'Élysée - Vincent Chriqui du Centre d'analyse stratégique, Nicolas Calcoen aujourd'hui chez Amundi, Bernard Delpit à La Poste, etc.). ». Effectivement, les experts sont de choix : Emmanuel Moulin était l'ancien dircab adjoint de Christine Lagarde. L'expert de la Poste, Bernard Delpit, était l'ancien conseiller économique de Sarkozy, parti depuis pantouflé à la Poste. Nicolas Calcoen était, lui, l'un des conseillers d'Eric Woerth au ministère du Budget.
Sur le fond, ces « experts » sacrément marqués à droite nous proposent trois axes : « pas de hausse des prélèvements obligatoires, un système fiscal mieux "adapté" pour renforcer la compétitivité du pays et un recadrage de certains mécanismes qui se sont traduits par "des abus pendant la crise" ». Dans le détail, voici les idées, classiques :
Ils recommandent d'abord un nouvel allégement des cotisations sociales sur le travail. Ils suggèrent soit de baisser les cotisations employeurs, soit les cotisations salariales. Cette dernière solution permettrait d'« habiller la réforme en une mesure de pouvoir d'achat ».
Ce n'est surprenant. Le récente proposition, portée par Hervé Novelli, de supprimer la référence à une durée légale du travail (en l'occurrence 35 heures) qui déclenche le calcul des heures supplémentaires (payées 25% plus cher) va dans le même sens. Le ministre du travail, lundi dernier, a rejeté la proposition : « Si on le supprime, les salariés vont perdre la majoration des heures supplémentaires et leur défiscalisation. Il faut baisser le coût du travail, mais pas au prix de la baisse du pouvoir d'achat ».
Pour compenser, les experts privilégient d'augmenter la TVA :
- soit via un relèvement général des taux de 5 points, « la mesure la plus simple au rendement le plus élevé » ... et à l'injustice la plus forte... La TVA, rappelons-le, rapporte 176 milliards d'euros (prévus en 2011), largement plus que la cinquantaine de milliards de l'impôt sur le revenu. Hervé Novelli confiait, dimanche dernier, que le relèvement pourrait être de 1,5 point de TVA pour récupérer 12 milliards d'euros par an.
- soit via un relèvement de l'actuel taux réduit de 5,5% à un niveau plus élevé, par exemple 8%.
- et via la création d'un taux majoré pour certains produits de luxe comme les voitures haut de gamme, les bijoux, les chevaux, le tabac. Ceci « serait symbolique pour beaucoup de Français et permettrait de développer un discours sur la justice fiscale ». Quelle précaution !
C'est le grand retour de la TVA sociale, si mal expliquée en 2007, comme l'a confié Xavier Bertrand mardi 5 juillet, que le ministre du travail reste très réticent à son concept même. Mais cette fois-ci, les experts UMPistes veulent préparer le terrain : il faudra « habiller » la mesure (cf. ci-dessus).
En matière d'impôt, les experts semblent prendre le contre-pied des propositions des économistes Piketty, Landais et Saez énoncées dans leur récent ouvrage « Pour une révolution fiscale ». Plus on est pauvre, plus la part de l'impôt, direct ou indirect, est forte. Malgré ce constat évident, les experts UMPistes recommandent la création d'un impôt minimal, éventuellement partiellement fléchée (pour laisser aux contribuables la faculté de « décider de l'affectation d'une fraction de leur impôt »). Sans livrer plus de détail, le Figaro confie que le document « des mesures antidélocalisations » (une autre TVA sociale ?), et « un rééquilibrage entre petites et grandes entreprises de l'impôt sur les sociétés ».
Last but not least, « écartant tout "grand soir" sur les niches fiscales, le groupe de travail préconise néanmoins de poursuivre le toilettage commencé par le gouvernement ».
Evidemment.
Hausse de la TVA pour tous, avec quelques « symboles d'équité » version UMP (TVA sur le luxe, « impôt pour tous »), maintien de l'essentiel des niches fiscales, le tout pour alléger le fameux coût du travail... Le programme est simple. L'arnaque également. L'UMP s'affranchit de tout débat sur l'inégalité de la pression fiscale dans le pays et la juste répartition des efforts.
Pas sûr que ces « fuites », volontaires évidemment, soient si productives. Depuis lundi, la polémique a (enfin) démarré sur le relèvement prochain de la durée de cotisation retraites dès 2012 (et non 2020). Et la Sécu dévoile quelques plans d'économies supplémentaires pour ... 2012 : Il faudra « envisager à moyen terme des recettes supplémentaires », prévient-elle...
Fichue campagne !