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Quatre en un

Publié le 27 juin 2011 par Nicomak @Myriam_Nicomak

Dominique Baudis, ancien président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a été nommé Défenseur des Droits le 22 juin, en conseil des Ministres.

Cette autorité constitution

Quatre en un
nelle indépendante a été crée à l’initiative de Nicolas Sarkozy en 2008, dans le but de simplifier le paysage institutionnel. Elle est le résultat d’une fusion entre quatre autorités administratives : le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), et veille au respect des droits et libertés par toute personne, publique ou privée.

Le Défenseur des droits peut être saisi par quiconque s’estimant lésé par le fonctionnement d’une administration ou d’un service public, un enfant qui invoque la protection des ses droits, une personne s’estimant victime de discrimination ou une personne témoin ou victime d’un manque de déontologie.

Un nouvel acteur avec lequel il faudra composer !   http://www.defenseurdesdroits.fr/


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