Les écotaxes rapportent 50 milliards d’euros par an à l’État

L’écologie est devenue la première source d’inspiration de la fiscalité française. Elle rapportent près de 50 milliards d’euros par an à l’État.

Le ministère du Budget a sorti une circulaire de 20 pages rien que pour récapituler les nouveautés fiscales 2011 en la matière. Édifiant.

Par Olivier Bertaux, conseiller fiscaliste du Cri du Contribuable.

Cette fiscalité, c’est comme le cholestérol, il y a la bonne et la mauvaise. Du moins, aux yeux de ses créateurs. La bonne, c’est la fiscalité de l’énergie : on taxe la production ou la consommation d’énergie. La mauvaise, c’est la fiscalité de l’environnement : on crée des « écotaxes » pour sanctionner des comportements écologiquement incorrects. C’est une mauvaise fiscalité au sens de ses créateurs puisqu’on taxe des mauvaises actions. C’est une mauvaise fiscalité tout court puisque l’on confond taxe et sanction.

Et que fera-t-on le jour où tout le monde sera gentil ? Cela signifiera-t-il qu’il n’y aura plus besoin d’impôt ? Récapitulatif de ces différentes taxes.

1) La fiscalité de l’énergie:

Le fossile :

-   TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), c’est l’ancienne TIPP ; elle comprend : la TICPP sur le pétrole ( qui rapporte à l’État 26 Md €), la TICGN sur le gaz naturel (200 M €), la TICC sur le charbon (6 M €)… (+ taxe spéciale de consommation dans les DOM, 460 M €)

-   TVA sur les produits pétroliers (9 Md €)

-   Taxe au profit du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Avec des exonérations quand c’est nécessaire ou mérité :

-   Transport fluvial

-   Agriculteurs…

L’électrique (1,7 Md €) :

-   Une contribution au fonds d’amortissement des charges d’électrification (345 M€) : Depuis 1936, pour l’électrification rurale !

-   La taxe locale sur l’électricité de faible ou moyenne puissance : Depuis 1926, là encore pour l’électrification rurale, mais payée par l’usager !

-   La taxe sur les installations nucléaires de base (374 M €)

-   La contribution au service public de l’énergie.

-   Depuis 2011 : La taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité, pour les fournisseurs et gros producteurs

Les impôts locaux sur l’énergie :

-   L’IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux : éoliennes, hydroliennes, centrales électriques, panneaux photovoltaïques, répartiteurs, commutateurs, stations radioélectriques, réseaux de gaz naturel…)

-   L’impôt sur les pylônes électriques

-   Taxe sur les éoliennes maritimes, au profit des communes d’où elles sont visibles…

-   Redevance des mines, pour mémoire…

2) La fiscalité de l’environnement :

La TGAP, la taxe générale sur les activités polluantes (420 M €)

-   Déchets

-   Lubrifiants

-   Lessives

-   Carburants

(avec exonération possible pour les gentils biocarburants : exonération totale pour les huiles végétales dans les moteurs des véhicules des collectivités locales…). Pourquoi pas l’exonération pédale pour les élus locaux allant travailler à vélo ?

-   Papiers

-   A partir de 2012 : les produits d’ameublement

-   A partir de 2014 : les sacs de caisse : 6 centimes le sac…

Le malus automobile :

- Ecotaxe jusqu’à 2 600 € sur la carte grise selon le taux d’émission de dioxyde de carbone

- Malus annuel de 160 € pour les véhicules les plus polluants

Taxes diverses :

-   Taxe sur les nuisances sonores des avions

-   Taxe sur les boues d’épuration

-   Ecotaxe sur les appareils ménagers

-   Depuis 2008, Redevance pour pollution diffuse au profit des agences de l’eau (43 M €)

-   Attendu pour 2012, taxe kilométrique sur les poids lourds

Est-ce encore de la fiscalité ? La preuve, la plupart de ces contributions relèvent des douanes et non du fisc. Et pourtant la pollution ne s’arrête pas aux frontières… La taxe carbone serait un mélange des deux : une taxe sur l’énergie pour sanctionner les pollueurs. D’où la contradiction : une taxe dont l’objet serait de disparaître…

Olivier Bertaux, conseiller fiscaliste du Cri  du Contribuable

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