La CSMF salue l’article 22 bis de la Loi Fourcade

Publié le 08 juillet 2011 par Lesmutuelle

Alors que la Mutualité Française qui fédère les mutuelles santé Françaises s’est montrée particulièrement contente à propos de l’adoption d’un article 22 bis dans le cadre de la proposition de Loi émanant du Sénateur Fourcade, la CSMF se réjouit profondément de cette information. Il s’agit effectivement d’une information à l’égard de laquelle les médecins se réjouissent à la différence de chaque mutuelle santé. En effet, toute mutuelle santé considère pertinente l’idée d’une opportunité de contractualisation médicale avec certains professionnels de santé. Toutefois, il semblerait que les médecins formulent une analyse complètement différente de celle affichée par les mutuelles santé ce qui créé un inévitable conflits d’intérêts. Or, il est particulièrement dommage que la thématique de la santé ne constitue pas un terrain sur lequel les professionnels de santé, les mutuelles santé et les pouvoirs publics ne parviennent pas à s’entendre pleinement. A cet égard, il convient de s’interroger sur les raisons pour lesquelles les parties en présence ne parviennent pas à dépasser leurs intérêts personnels au profit de l’intérêt collectif.

Dès lors afin d’illustrer cet antagonisme particulièrement fort, il nous appartient de citer l’exemple de la Loi Fourcade et plus particulièrement de son article 22 bis qui vient limiter le pouvoir de contractualisation des mutuelles santé avec les médecins. En effet alors que la Mutualité Française s’en est offusquée, la CSMF semble énormément s’en satisfaire : « La CSMF salue l’adoption d’une mesure sage qui constitue une réelle avancée. Elle préserve la qualité des soins et la liberté de choix de patients. En effet, autoriser les mutuelles à pratiquer une contractualisation individuelle sauvage, sans que quiconque ne puisse en contrôler le contenu, dans le seul but de faire pression sur les tarifs, aurait eu des conséquences désastreuses pour la qualité des soins ». En conséquence, cet exemple parfaitement concret témoigne parfaitement de la divergence d’avis existant entre les différents acteurs en présence. La question qui se pose est de savoir si ces avis réciproques prennent en considération l’intérêt global des patients.