L’Hadopi a dorénavant la possibilité de convoquer dix “pirates” dans ses locaux, afin qu’ils s’expliquent devant la Commission de protection des droits (CPD), qui est composée de magistrats.
Ces derniers devraient donc les entendre du fait qu’ils ont été avertis au moins trois fois, par des emails de l’Hadopi, de téléchargement illégal à partir de leur ligne internet.
Selon des informations, l’Hadopi aurait donc demandé des explications à certains internautes déjà avertis. Après leur audition, l’autorité pourra décider ou pas de transmettre les dossiers à la justice.
Et cela malgré le fait, ne l’oublions pas, que la Communauté européenne étudie la possibilité de sanctionner la France vis-à-vis de l’Hadopi. Tout internaute jugé coupable pourrait dans ce cas porter plainte auprès de la Cour européenne de justice.
Précisons également que la CPD n’a aucun pouvoir de contrainte vis-à-vis des internautes à se rendre à leur convocation.
Pour ce qui est de ces dix pirates “flashés” plus de trois fois, la justice française peut prononcer une sanction qui serait au minimum la coupure de la connexion du coupable (conformément au dernier alinéa de l’article 331-41 du code de la propriété intellectuelle).
Hadopi, dans une partie de son prochain rapport d’activité, indique que, parmi les internautes qui ont été avertis, 10% ont demandé quelle était l’œuvre téléchargée illégalement, contre 20% pour ceux ayant reçu leur avertissement par lettre recommandée.
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