Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l’Assemblée, a présenté un rapport portant sur le dispositif de défiscalisation Scellier, qui permet aux propriétaires achetant un bien immobilier neuf pour le louer de bénéficier d’une réduction d’impôt.
Le rapport pointe que la loi Scellier, si elle est très efficace, notamment pour doper le marché de l’immobilier neuf, n’en reste pas moins une niche fiscale très couteuse.
Le dispositif Scellier permet, pour un investissement plafonné à 300.000 euros maximum, de bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 22% (Scellier BBC) ou de 13% (Scellier classique) de l’investissement réalisé en 2011, les taux passant respectivement à 18% et 9% en 2012.
Gilles Carrez estime que le dispositif, qui doit normalement disparaître le 31 décembre 2012, devrait être reconduit en 2013, avec un taux de 15%, exclusivement réservé aux logements répondant à la norme BBC (Bâtiments Basse Consommation) et avec un plafonnement de la réduction d’impôt accordée par mètre carré afin d’inciter à construire plus de logements neufs de taille plus importante qu’actuellement.
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble