Une politique de l’épargne salariale jugée confuse, article de La Tribune en date du 8 février 2008
Au-delà du nouveau déblocage anticipé de la participation, voté le 31 janvier, qui ne fera pas nécessairement l’affaire des entreprises, l’alourdissement de la fiscalité des plans d’attribution gratuites d’actions ou de stock-options ne devrait pas davantage les inciter à en mettre en place.
La mesure autorisant jusqu’au 30 juin 2008 le déblocage anticipé de la participation versée en 2007 sur les plans d’épargne entreprises (PEE) et interentreprises (PEI) est abondamment critiquée par les professionnels réunis dans le Club de l’épargne salariale. Selon eux, le message lancé par le gouvernement n’est pas clair.
D’une part, il laisse entendre que la participation reste bien une variable patrimoniale pour les particuliers. Elle devrait être bloquée au moins cinq ans afin d’être considérée comme un placement.
D’autre part, il incite les salariés à sortir la participation versée dans les plans pour venir doper la consommation…
Outre qu’elle brouille le message, cette incitation n’aura certainement pas les effets escomptés sur l’économie, nombre de salariés débloquant des fonds pour les replacer ensuite sur d’autres supports.
La seconde mesure contre laquelle les professionnels du Club de l’épargne salariale s’accordent est celle qui vise la création d’une nouvelle taxe sur les plans d’attributions gratuites d’actions et les plans de stock-options.
L’instruction fiscale, toujours attendue, devrait en effet instaurer une nouvelle contribution patronale de 10 % et une cotisation salariale de 2,5 % sur l’assiette de ces plans, c’est-à-dire le nombre total d’actions proposées.
Les entreprises et les salariés devront donc payer une contribution pour des options qui ne seront peut-être jamais exercées…
Cette nouvelle taxation ne s’appliquera qu’aux salariés français, ce qui ne devrait pas encourager les entreprises nationales à mettre en place ce type de plans d’attribution gratuites d’actions.
En revanche, les plans de stock-options, qui ne visent souvent qu’une petite partie du management, et les plans d’attributions gratuite d’actions dans les entreprises internationales devraient perdurer. Avec de telles mesures, la France des actionnaires est encore loin.