C’est l’occasion de mettre en lumière la jurisprudence administrative récente sur les relations entre les collectivités territoriales et les cultes. Un incontournable des concours administratifs.
Le scandale de l’orgue de Trélazé
L’audience d’hier devant la Haute juridiction administrative est donc un nouvel épisode des aventures du vieil orgue de la collégiale Saint-Martin d’Angers, propriété du Conseil général cédé en 2002 à la commune de Trélazé. Et c’est un véritable retournement de situation auquel assistent, sans doute incrédules, autant les paroissiens que les hérauts de l’association de la Libre pensée, à l’origine du feuilleton.
En effet, à deux reprises, en 2005 et 2007, les juges vont annuler la délibération du Conseil municipal, au motif que par cette décision la commune a « indirectement subventionné l’exercice d’un culte ». Ceci au corps défendant de l’édile local, qui n’avait de cesse de rappeler que l’instrument serait utilisé par l’école de musique et pour des manifestations culturelles. D’ailleurs, m’avoue mon contact local, on continuait d’accompagner la messe sur le vieil instrument électrique.
Cette explication, ou plutôt cet engagement de faire de l’orgue un instrument de musique et non un instrument du culte aura au moins convaincu le rapporteur public au Conseil d’Etat, qui a relevé que la commune n’en faisait pas un usage strictement religieux. Dès lors, il a demandé aux sages d’annuler la décision initiale. Réponse au plus tôt à la fin du mois…
Lire ici la décision initiale (extraits)
La crèche illégale de Montiers
L’autre exemple récent de tension entre cultes et collectivités nous vient du Tribunal administratif d’Amiens. Sollicité par l’ancien maire du village de Montiers (Oise), la juridiction va ainsi, à quelques jours de Noël, rappeler qu’au nom de la loi de 1905 il est impossible pour la commune d’édifier un ‘emblème religieux’, même lorsqu’il s’agit d’une décoration de Noël.
Sur ce sujet :
Un tribunal administratif annule une crèche
Une crèche de Noël indésirable