Alors que la loi du 11 février 2005 avait inscrit l’accessibilité à 100% des bâtiments neufs aux personnes handicapées, la proposition de loi adoptée prévoit qu’en cas « d’impossibilité technique due à l’implantation du bâtiment ou de l’activité qu’il accueille », des « mesures de substitution » seront envisagées. Or, nous ne pouvons accepter que des mesures de substitution soient appliquées, d’autant plus lorsqu’il s’agit d’écoles, de cinémas ou d’habitation. L’égalité des droits doit être garantie par une accessibilité universelle.
Le surcoût lié à l’application de l’accessibilité est inférieur à 1% du coût total d’une construction. Le handicap doit constituer une priorité pour l’ensemble de notre société et non plus intéresser seulement les personnes et familles directement concernées. Cette proposition de loi est révélatrice d’une société dans laquelle le handicap est stigmatisé et encore trop exclu de la vie sociale.
Avec l’adoption de cette proposition de loi, c’est la citoyenneté et l’insertion sociale des personnes handicapées qui sont bafouées. L’accès même des bâtiments neufs est remis en question, alors que l’accessibilité doit être d’une part garantie, mais également non stigmatisante. Rendre accessible un bâtiment ne doit pas rimer avec la stigmatisation de l’accès aux personnes en situation de handicap. Le marquage par dessins excessivement visibles des accès handicapés doit être exclu des politiques de handicap.
En 1975, la loi demandait de rendre accessibles les bâtiments et transports en France. La loi de février 2005 inscrivait la mise en conformité des établissements publics existants et des transports collectifs et l’accessibilité généralisée des bâtiments neufs pour 2015. Les Jeunes socialistes défendent le droit à la citoyenneté et le principe de non-discrimination.