UMP 2012 : Travailler plus, gagner moins et payer plus d'impôts ?

L'UMP veut enterrer définitivement le « travailler plus pour gagner plus ». Ainsi l'UMP propose, en cas de réélection de supprimer l'exonération de charges des heures supplémentaires et d'offrir au Medef, la fin de la durée légale du travail !

Après la « présidence du pouvoir d'achat», l'UMP veut faire disparaître le fameux « travailler plus pour gagner plus » créé par la loi Tepa.
Problème : Les organisations d'employeurs ont manifesté un grand intérêt pour cette mesure. D'ailleurs, y quelques mois, Laurence Parisot ne déclarait-elle pas : « (...) Ce serait très, très dommage de revenir en arrière sur les mécanismes d'encouragement aux heures supplémentaires (...) »
Oui, mais pour tenir les objectifs de réduction du déficit, il faut trouver 22 milliards d'euros d'économies en 2012. Or, l'exonération des charges pour les heures supplémentaires ne suffiraient pas, d'où l'idée de supprimer les exonérations de charges directement liées aux 35 heures.
Alors, afin de ne pas faire hurler à la mort les organisations patronales, pourquoi ne pas leur offrir en échange ce qu'elles demandent depuis des années : La suppression de la durée légale du travail !
Que proposent Copé et Novelli ?
« (...) La loi ne fixerait plus qu'un cadre, la durée du travail étant définie branche par branche, ou entreprise par entreprise (la loi pourrait acter « un plancher et un plafond », note Jean-François Copé). Objectif : le relèvement de la durée travaillée, jugé essentiel par l'UMP (...) »
Ce que réclamait effectivement, Laurence Parisot le 19/01/2011 : « (...) Remplacer la durée légale du travail par une durée conventionnelle négociée dans chaque branche. Et abandonner toute référence à une durée hebdomadaire pour se focaliser sur une temporalité plus longue (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) permettant aux entreprises d'adapter « leur temps de travail à la réalité de leur carnet de commande (...) »
En clair, permettre aux employeurs d'obtenir des négociations beaucoup plus favorables que ne le sont, celles de branches ou interprofessonnelles ! Et qui aurait pour effet de liquider la notion d'égalité entre salariés, définie par le code du travail.
Que dit-il à ce sujet ?
« (...) Le code du travail fixe des durées maximales quotidienne et hebdomadaire qui, sauf dérogation, s’appliquent à toutes les formes d’organisation du temps de travail. L’amplitude journalière est réglementée par le biais des dispositions sur le repos quotidien. S’agissant de mesures pour préserver la santé des personnels les dérogations sont très restrictives (...) » - Prud'hommes Isère
Quelles sont les durées maximales de travail ?
« (...) il existe des durées maximales au-delà desquelles aucun travail effectif ne peut être demandé. Ces durées maximales de travail s’imposent également au salarié qui cumule plusieurs emplois. Sauf dérogation, les durées maximales sont fixées à :
10 heures par jour ;
48 heures par semaine ;
44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
En outre, les salariés doivent bénéficier d’un repos quotidien de 11 heures au minimum et d’un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s’ajoutent les heures de repos quotidien » - Gouvernement
Outre le fait que la suppression de l'horaire légal du travail déplacerait le curseur des heures supplémentaires. Elle aurait aussi pour effet de faire ressurgir « l’opt-out individuel » actuellement appliqué en Grande Bretagne et contestée par la Confédération européenne des syndicats, qui permet aux employeurs de : « (...) contourner la semaine de 48 heures maximum sous certaines conditions : les travailleurs doivent signer des accords individuels d’opt-out et ils ne peuvent subir aucune pénalisation s’ils refusent de le faire (...) » Théoriquement !
En effet, nous apprennent Les Clés du Social : « (...) Les enquêtes menées par le TUC (la confédération des syndicats britanniques) indiquent que 4 millions de travailleurs britanniques travaillent plus de 48h par semaine (...) Ces enquêtes révèlent que près de 2/3 des salariés qui disent travailler régulièrement plus de 48h par semaine affirment qu'on ne leur a pas demandé s'ils voulaient déroger à la durée maximale de 48h (...) »
Mais celà suffirait-il à faire le bonheur du Medef ?
Il semble bien que non. C'est pourquoi, l'UMP se propose de satisfaire une autre revendication des organisations patronales : le transfert du financement de la protection sociale vers le contribuable, comme le laissait entendre Laurence Parisot : « (...) Est-ce qu'on peut passer une partie de ce financement du travail sur la consommation ou pas ? Est-ce qu'il faut fiscaliser beaucoup plus largement et recourir à la CSG ? C'est tout ceci qu'il faut mettre en débat avec toutes les parties prenantes (...) »
Donc, l'UMP propose : « (...) la suppression de 12 milliards de charges patronales finançant la branche famille (...) » financée par : « (...) un transfert équivalent, (...) sur trois ans, de recettes de TVA supplémentaires (1,5 point) ou de CSG (1,1 point) - Novelli. Jean-François Copé insiste, lui, sur l'intérêt d'une hausse de TVA « anti-délocalisation », en tentant de faire oublier l'appellation « TVA sociale » - Le Figaro
Et Le Figaro de conclure : « (...) Au final, cette équation pourrait changer la donne sur le temps de travail (même si l'idée de forcer les partenaires sociaux à négocier reste ambiguë), mais elle conduirait aussi à une hausse des prélèvements obligatoires de plus de 15 milliards (...) »
En résumé : Travailler plus, plus longtemps, gagner moins, payer plus de taxes et voir le chômage continuer d'augmenter. Belles perspectives !

Slovar

Projet socialiste 2012 : 30 Propositions