Prix unique pour le livre électronique en France

Récemment une commission de députés et sénateurs du parlement français s’est mis d’accord pour adopter des mesures légales qui permettent d’appliquer un prix unique à n’importe quel livre électronique vendu sur le territoire français, même si il est acheté à un site étranger appartenant à un distributeur d’une entreprise (Apple, Google, Amazon) se trouvant en dehors des frontières françaises.

Bien que l’accord entre les partis politiques ait été unanime, la décision se heurte de front avec la législation communautaire à ce sujet, qui applique un principe de territorialité qui empêche qu’un pays légifère contre des compagnies dont les sièges sont situés dans d’autres pays. En fait c’est la raison principale pour laquelle l’initiative française a été retirée initialement. Cependant, probablement comme un instrument de pression dans une future négociation à Bruxelles au sujet de l’harmonisation fiscale dans les pays de l’Union, les politiciens français ont décidé à l’unanimité de reprendre l’initiative et de lui donner une impulsion définitive, bien que dans l’actualité le livre électronique ne représente pas plus de 1% du marché éditorial.

L’accrochage avec Bruxelles est peut-être aussi symptomatique des mouvements de désintégration dans l’Union Européenne. L’énorme pression exercée sous forme d’imposition de plans d’ajustement draconiens quasiment impossibles à suivre à court terme sur des pays qui ont reçu un fond de sauvetage financier pour éviter la banqueroute (Irlande, Portugal et Grèce), rend impossible le fait que ceux-ci puissent croitre suffisamment pour faire face aux intérêts abusifs de leurs dettes et qu’ils se rapprochent au niveau de déficit exigé, qui ne doit pas dépasser les 3%. Pour certains analystes cela revient à les pousser à abandonner l’euro. D’un autre coté, des gouvernements comme celui du Danemark ont cédé à la pression de l’extrême droite et ont décidé unilatéralement de ne plus suivre le Traité de Schengen et de rétablir les contrôles frontaliers avec les pays européens.

Selon les politiciens français l’objectif de la nouvelle législation au sujet du livre électronique (auquel sera appliquée à partir de l’année prochaine une réduction importante de la TVA qui le situera au même niveau que les produits de premières nécessités, c’est-à-dire à 5.5%) est de garantir à l’auteur et à l’éditeur une rémunération juste et équitable, même si il existe des opinions divergentes au sujet de la façon de comprendre une telle justice.

En réalité, le débat du futur ne devrait pas être sur combien payer pour un livre sur internet, mais plutôt si cela à encore un sens à l’ère de la technologie de l’information, de continuer à appliquer au livre les mêmes critères commerciaux de l’ère Gutenberg. Une technologie qui permette la reproduction gratuite et instantanée devrait créer de nouvelles relations horizontales entre lecteurs et auteurs qui démocratiseraient la culture de façon définitive.

En attendant il existe encore les bibliothèques, et l’une des plus belles en France est la Bibliothèque Sainte Geneviève de Paris, située Place du Panthéon.

Paul Oilzum