PPL Fourcade: le Sénat a encore fait preuve de sagesse!

Sénat - Façade sud

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Nous étions 750 biologistes mercredi à manifester dans les rues de Paris et devant le ministère de la santé, à exprimer notre inquiétude et notre mécontentement, et le Sénat nous a entendus !

Jeudi 30 Juin et Vendredi 1er Juillet 2011, lors du vote au Sénat à l’occasion de la 2^e lecture du texte modifiant certaines dispositions de la loi HPST, les Sénateurs se sont exprimés en faveur des jeunes biologistes médicaux, et nous ont redonné un début d’espoir.

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Les points positifs :

- « Adieu » aux ristournes !

L’article 20 sexies impose la facturation des actes de biologie médicale au tarif de la nomenclature des actes de biologie médicale entre les laboratoires de biologie médicale et les établissements de santé privés, afin qu’aucune concurrence low cost ne puisse s’instaurer et nuire à la prise en charge de nos patients.

- Les participations croisées entre laboratoires de biologie médicale et cabinets infirmiers sont interdites !

L’article 20 quinquies est modifié, et empêche dorénavant la détention concomitante de parts dans un laboratoire de biologie médicale et dans une structure réalisant la phase pré-analytique d’un examen de biologie médicale ne répondant pas à la définition d’un site de LBM.

- Fin du recrutement de personnel non qualifié en CHU sur des postes de biologistes médicaux !

L’article 20 octies est supprimé, empêchant que soit créée une véritable voie « parallèle » à celles déjà mise en place (DES ou qualification Ordinale), qui permettrait de « nommer » des praticiens non qualifiés pour des raisons « politiques » avec les conséquences que l’on connait. Le Sénat a dans sa Sagesse maintenu le caractère qualifiant du DES de biologie médicale et a su protéger l’intérêt supérieur des patients devant les demandes irresponsables et injustifiables du point de vue de la santé publique d’une poignée de « mandarins ».

- L’ultraminoritariat forcé est en cours d’abolition!

L’amendement adopté en commission des affaires sociales du Sénat et confirmé par vote lors de la séance plénière vise à l’instauration d’un  pourcentage de part minimal détenu par chacun des biologistes médicaux exerçant au sein du laboratoire de biologie médicale. Ce pourcentage sera ultérieurement déterminé par décret, et pourra être adapté au nombre d’associés exerçants et associé à des mesures permettant l’entrée progressive des jeunes praticiens dans le capital.

Par ailleurs, toute société ne satisfaisant pas à cette règle aura un an à compter de la parution de la loi pour se mettre en conformité avec la loi.

Malgré tout, quelques points négatifs :

- Pas d’adaptation de l’accréditation aux contraintes des laboratoires d’analyses médicales…

L’article 20 decies impose maintenant une accréditation obligatoire à 100% en 2020.

- Pas de cotation des consultations spécialisées…

Nous soutenons le Conseil National de l’Ordre des Médecins dans sa demande de ne pas introduire de rupture d’égalité entre praticiens et de ne pas altérer la prise en charge médicale, notamment en dégradant la prise en charge en AMP représentant tout de même 15% des couples français !

- Parallèlement, le 5-1 n’est toujours pas à l’ordre du jour…

Le décret instaurant que la majorité des droits de vote et du capital doit, pour des raisons impérieuses de maintien de l’indépendance médicale, être détenue par les biologistes exerçant au sein de la SEL  n’a toujours pas été promulgué malgré les demandes maintes fois répétées de la profession et malgré l’arrêt de la CJUE en date du 16 décembre 2010 (affaire C89/09), et nous devrons continuer à nous battre sur ce point.

Tout ceci pourquoi ?

Pourquoi s’efforce t’on de libéraliser la santé en France contre l’avis même de l’Europe, et ceci à l’encontre de toutes les valeurs qui font de notre système de santé l’un des meilleurs, et des plus justes, au monde ?

La question demeure à ce jour sans réponse !

La France devra pourtant s’aligner sur la décision de la CJUE afin que l’indépendance des professions médicales soit conservée !

Il est  étonnant qu’il appartienne à la profession elle-même de rappeler son propre Ministre de Tutelle à ses responsabilités et de l’enjoindre à protéger l’indépendance médicale des praticiens français !

Un bilan globalement positif ?!

A n’en pas douter… ;) , même si énormément de travail reste à faire dans les 15 jours à venir de façon à ce que les parlementaires de l’assemblée nationale prennent pleinement conscience des enjeux de notre spécialité médicale, et puissent ainsi les défendre à l’avenir.

Nous tenons dans l’attente des prochaines échéances de la ppl fourcade à remercier infiniment les Sénateurs qui ont une nouvelle fois fait preuve d’une grande indépendance de pensée et ont su sauvegarder les valeurs praticiennes de notre profession. Sans eux, la biologie médicale française aurait été définitivement détruite ! C’est pourquoi de tout cœur, nous leur disons merci !

Un énorme travail a déjà été accompli, notre mobilisation et surtout notre détermination à nous battre pour défendre nos patients ainsi que notre profession et notre avenir nous ont enfin donné raison, et nous pouvons tous en être fiers !

Nous nous devons de poursuivre et d’intensifier le mouvement, car l’échéance finale est proche.

Les prochaines étapes à remporter : 2^e lecture à l’Assemblée Nationale le Jeudi 7 Juillet, puis passage en commission mixte paritaire le Mercredi 13 Juillet.

Nous ne doutons pas que les Députés sauront montrer autant de sagesse que les Sénateurs de façon à faire primer l’intérêt général sur les intérêts particuliers de tiers extérieurs à notre profession.