Retraites : vers un nouveau durcissement des règles

INFO LE FIGARO – Les générations nées à partir de 1955 devront cotiser un trimestre de plus, selon un avis du Conseil d'orientation des retraites rendu mercredi.
Cinq jours à peine après la fin de la retraite à 60 ans, et le début de la transition vers un âge légal à 62 ans, cette nouvelle pilule risque d'être difficile à faire avaler. De sources concordantes, le Conseil d'orientation des retraites (COR) rendra mercredi un avis préconisant un allongement supplémentaire de la durée de cotisation pour obtenir une pension à taux plein. Pour les générations nées à partir de 1955, cette durée passerait à 166 trimestres soit 41,5 années.
Jusqu'ici, la barre est fixée à 163 trimestres (génération 1951), 164 (génération 1952) ou 165 (générations 1953 et suivantes). Cette nouvelle augmentation ne serait en fait que l'application «mathématique» d'une disposition de la loi Fillon de 2003 : la durée de cotisation évolue proportionnellement à l'espérance de vie à partir de 60 ans. Celle-ci, selon les dernières estimations de l'Insee, atteint actuellement 24,42 ans, soit près d'une année gagnée en quatre ans. La réforme des retraites votée à l'automne dernier n'a pas modifié cette règle dans son principe, mais elle y a ajouté deux modalités. D'abord, tout allongement de la durée de cotisation doit être annoncé à l'avance pour laisser les futurs retraités s'organiser. Ainsi, un changement pour la génération 1955 doit être acté avant fin 2011. Ensuite, la décision est prise par décret, «après avis technique du Conseil d'orientation des retraites». Si la loi est respectée au pied de la lettre, le COR et le gouvernement n'ont guère de latitude.
«Double peine»
La difficulté, pour le président du Conseil d'orientation, Raphaël Hadas-Lebel, sera de rédiger un avis qui, à la fois, constate cet état de fait et dissocie les syndicats membres de l'instance de la recommandation d'allongement de la durée de cotisation. En effet, le COR, qui regroupe partenaires sociaux, politiques, hauts fonctionnaires et experts, fonctionne par consensus. Aucun de ses membres n'a, par exemple, contesté ses projections de l'an dernier (autour de 100 milliards d'euros de besoin de financement par an vers 2050), sur lesquelles la réforme Sarkozy-Woerth a ensuite été construite. Ce qui n'a pas empêché les syndicats de s'opposer aux solutions retenues par le gouvernement.
Mais ce consensus n'était possible que parce le COR ne validait jamais explicitement telle ou telle mesure. Pour la première fois, il est appelé à se prononcer noir sur blanc sur la durée de cotisation. Même si son avis n'est que technique, les syndicats ne veulent pas donner l'impression qu'ils cautionnent un durcissement. Ils dénonceront une «double peine», juste après le recul de l'âge légal entré en vigueur vendredi dernier. D'autant qu'ils contestent le mode de calcul : l'espérance de vie à 60 ans est censée mesurer le temps moyen dont les anciens salariés profitent de leur retraite… sauf qu'ils ne pourront bientôt plus partir avant 62 ans !

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