Dans le cadre du Conseil Supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire, avec le soutien de M. Francis Vercamer et de Mme Roselyne Bachelot, Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, le Conseil National des CRES s’engage dans la préparation d’un projet de loi en faveur de l’économie sociale et solidaire pour 2012.
Le secteur de l’ESS est en mutation, de nouvelles lignes se dessinent et le rôle du CNCRES est d’accompagner ces changements tout en garantissant le maintien de grands principes clés. C’est pourquoi il s’est engagé à travailler sur cette proposition de loi.
Véritable « programme d’incitation et de promotion de l’Economie Sociale », cette loi devra notamment permettre de :
• Fixer un cadre juridique et législatif commun aux acteurs
• Représenter les employeurs de l’ESS qui n’ont pas de possibilité d’être partie prenante du dialogue social.
A la question du député socialiste M. Jean-René Marsac, Président du groupe parlementaire d’étude sur l’Economie Sociale et Solidaire, à l’assemblée nationale le 21 juin concernant ce projet de loi, la ministre Roselyne Bachelot-Narquin a répondu :
« Le 10 mai dernier, lors de la dernière réunion du Conseil Supérieur de l’économie sociale et solidaire, j’ai confié à mes services, qui travailleront en relation avec ce secteur, un travail de réflexion et de mise en œuvre d’un projet de loi-cadre relative à l’économie sociale et solidaire. Vous avez raison de dire que l’ensemble de l’économie peut puiser des méthodes et des process dans ce secteur particulièrement performant. »
Compte-rendu intégral des débats du 21 juin à l’assemblée nationale
Communiqué de presse du 16 juin 2011
Vers un projet de Loi sur l’ESS.
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