La pratique des firmes américaines en matière d’offsets

La pratique américaine de joindre aux contrats internationaux des offsets (compensations industrielles) est contrastée : malgré des restrictions très sévères en matière de transferts de technologies, le secteur de la défense en est coutumier. Des failles dans leur mise en œuvre sont cependant identifiables, tel le coût pour les USA de leur influence en Europe ou leur incapacité légale à opérer de véritables transferts technologiques. En revanche, si la loi américaine interdit les offsets directs dans le domaine civil, les entreprises sont laissées libres d’en conclure de façon indirecte : par le moyen de joint-ventures, d’échanges de matières premières ou de produits finis, ou encore de troc pur et simple (le « barter »). Le secteur de la défense, très offensif, demeure donc { la merci des lois fédérales et de l’opinion publique, alors que le secteur civil suit une politique d’offsets au cas par cas, qui dans certains cas peut manquer de longueur de vue stratégique.

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The American practice of attaching offsets to international contracts is mitigated: despite heavy restrictions on technologies transfers, the defense sector is used to this practice. However, flaws in their implementation can be underlined, such as the cost of US influence in Europe or their legal inability to proceed to real technologies transfers. Nevertheless, the prohibition to use offsets within civilian contracts brought them to use indirect offsets, such as joint-ventures, exchanges of raw materials or products, or simple bartering. The defense sector, however its offensiveness, remains dependent on federal law and public opinion, whereas the civilian sector follows a different, case by case policy, which in some situations could be lacking of strategic foresight.