Présentation du Conseil National de l'Air
Le Conseil National de l'Air, récemment élargi aux syndicats, au secteur agricole et avec davantage d'élus, est un organe de concertation, de consultation et de proposition dans le domaine de la lutte contre la pollution et l'amélioration de la qualité de l'air. Il a pour mission d'accompagner la mise en oeuvre des politiques publiques en faveur de la qualité de l'air.
Le Plan Particules
En France, depuis 2005 et selon les années, 1 à 15 millions de personnes se sont trouvées dans des zones où la norme des émissions de particules n'avait pas été respectée. L'amélioration de la qualité de l'air extérieur constitue donc un enjeu majeur pour la santé publique et l'environnement.
En France, la pollution de l'air par les particules serait la cause de 42 000 morts prématurés chaque année. Afin de lutter contre cette pollution atmosphérique et dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, la France a mis en place en juillet 2010 un plan d'actions ambitieux : le " plan Particules ". Il fixe à l'horizon 2015 un objectif de réduction de 30 % des particules fines de diamètre inférieur à 2,5 micromètres dans tous les secteurs d'activité en cause : transports, agriculture, industries, résidentiel-tertiaire.
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Le Conseil National de l'Air (CNA) s'est réuni le mardi 28 juin 2011 et a présenté ses recommandations sur une série de mesures qui enrichiront les plans d'actions qualité de l'air dans les territoires.
Concernant l'expérimentation des zones d'action prioritaires pour l'air (ZAPA), le Conseil a donné son avis sur les points suivants :
- le cadre de classement des véhicules qui seront autorisés ou non à circuler : distinction des véhicules essence et diesel, prise en compte du Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) / Gaz Natural pour Véhicules (GNV), création d'une cinquième catégorie pour les véhicules les plus propres (norme Euro 5, c'est-à-dire les voitures obligatoirement équipées de filtres à particules depuis le 1er janvier 2011)
- les véhicules qui pourront faire l'objet d'une dérogation (véhicules de secours, forces de l'ordre...)
- les sanctions applicables en cas d'infraction à l'interdiction de circuler dans une zone (68 euros pour les véhicules légers et utilitaires, 135 euros pour les poids lourds)
- prise en compte des émissions de CO2: malgré l'impossibilité juridique de contrôler ce critère sur tous les véhicules y compris anciens, le CNA a souligné que les ZAPA contribueront globalement à la diminution des émissions de CO2 et que par ailleurs le bonus malus intègre déjà cette composante.
Concernant les 33 plans de protection de l'atmosphère (en cours de révision ou en création), véritables boîtes à outils pour l'application du Plan Particules au niveau local, le CNA a rappelé sa mission d'accompagnement des collectivités et des préfets.
Concernant les mesures d'urgence lors des pics de pollution, le CNA a examiné différentes mesures touchant aux transports (possibilité pour les préfets d'interdire temporairement la circulation de certains véhicules ; abaissement des seuils d'information, de recommandations et d'alerte afin de mener des actions le plus tôt possible ; réduction des vitesses sur les voies rapides), au chauffage des particuliers (interdiction d'utiliser du chauffage au bois d'agrément) et au domaine agricole (report des épandages).
Enfin, le CNA a souligné trois points majeurs :
- l'importance de l'élaboration locale de ces dispositifs, adaptés à chaque situation
- l'amélioration de l'information du public sur les enjeux de santé et sur le rôle que chacun peut jouer pour améliorer la qualité de l'air
- le renforcement de solutions alternatives : soutenir des modes de transport alternatifs (transports collectifs, covoiturage...), développer des plans de déplacement entreprise, favoriser le renouvellement des appareils de chauffage domestiques anciens à l'aide du crédit d'impôt développement durable...
Les avis du Conseil National de l'Air seront transmis au gouvernement qui les prendra en compte dans ses décisions.
Source : Communiqué du Ministère de l'Ecologie