Une amende de 68 euros pour les voitures trop polluantes

Les anciennes voitures n’auront bientôt plus droit de cité dans certains centres-villes. Réuni mardi, le Conseil National de l’Air a publié ses recommandations quant à la mise en œuvre des ZAPA (zones d’action prioritaires pour l’air), au premier rang desquelles une amende de 68 € pour les automobilistes pris en flagrant délit de conduite d’un véhicule estimé trop polluant.

Les zones d’action prioritaires pour l’air (ZAPA), dont l’expérimentation est prévue pour 2012, voient aujourd’hui les modalités de leur application se préciser. Le Conseil National de l’Air, organe consultatif saisi par le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, a en effet détaillé ses recommandations quant à l’application de ces nouvelles règles visant à bannir de certaines zones urbaines (dans un premier temps à Paris, Saint-Denis, Lyon, Grenoble, Clermont-Ferrand, Aix-en-Provence, Bordaux et Nice) les véhicules considérés comme trop polluants (tels que les autos immatriculées avant le 30 septembre 1997).

Si le gouvernement donne son aval à cet avis du CNA, il en coûtera ainsi 68 euros à l’automobiliste arrêté au volant d’une voiture trop ancienne. Peut-être sensible à la rage que risque d’éprouver le pollueur contrôlé au volant d’une AX essence 1.0 en voyant passer comme une fleur un éco-citoyen au volant de son Cayenne Diesel, le CNA a toutefois préconisé la prise en compte des différents types de carburant, la création d’une catégorie dédiée aux véhicules respectant la norme Euro 5 (tous les Diesel immatriculés après le 1er janvier 2011 devant être dotés d’un filtre à particules), sans oublier bien sûr une dérogation pour certains véhicules (pompiers, SAMU, forces de l’ordre, conducteurs handicapés, voitures électriques).

Rappelons que la classification actuelle des voitures particulières vis-à-vis des ZAPA comprend quatre « groupes polluants » : les autos mises en circulation jusqu’au 31 décembre 1996 (Euro 0 ou Euro 1), qui seront a priori exclues d’office de la circulation des zones concernées ; entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000 (Euro 2) ; entre le 1er janvier 2001 et et le 31 décembre 2005 (Euro 3) ; depuis le 1er janvier 2006 (norme Euro 4 ou plus). Les trois catégories supérieures sont susceptibles d’être employées pour réguler le trafic lors des pics de pollution ou en vue d’aménagements horaires ou journaliers, à moins qu’elles soient transposées en un barème fiscal.

Une efficacité prouvée

Plus de 180 zones à bas niveaux d’émissions ont déjà été créées dans neuf pays européens, rappelle le ministère. Ces ZAPA auraient permis au bout de deux à quatre ans, une diminution des PM 10 de 19 % à Londres, 25 % à Berlin et 40 % à Stockholm. Une baisse de 15% des émissions d’oxyde d’azote a également été observée à Berlin.