Plafonds de loyer 2011.

Taux banque : plafonds de loyer pour l’année 2011. (Robien)

A la demande de certains lecteurs, je vous communique ci-dessous pour l’ancien dispositif Robien : les nouveaux plafonds de loyer pour cette année 2011.

Les plafonds de loyers des dispositifs immobilier Robien classique et imobilier Robien recentré ont été actualisés en début d’année.

Pour le dispositif immobilier Robien classique, les plafonds de loyers par métre carré et bien entendu par mois ont été fixés, pour l’année 2011 comme suit :
- Zone  A  : 21,84 euros.

- Zone  B1 : 15,19 euros.

- Zone  B2 : 15,19 euros

- Zone  C  : 10,93 euros.

Attention, ces montants sont indiqués charges non comprises.

Pour le dispositif immobilier Robien recentré, les plafonds de loyers par metre carré ont été fixés, pour l’année 2011 comme suit :
- Zone  A  : 21,84 euros.

- Zone  B1 : 15,19 euros.

- Zone  B2 : 12,42 euros.

- Zone  C  : 9,10  euros.
Seuls les logements qui ont fait l’objet d’un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 dans une des communes comprises en zone C ouvrent droit au bénéfice du dispositif immobilier Robien recentré.

Comme pour le dispositif immobilier Robien classique, ces montants sont indiqués charges non comprises.

Sources de la direction générale des finances publiques (bulletin officiel des impôts) N° 5 D-1-11 (instruction du 14 mars 2011).

Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret.

Certains de ces dispositifs sont également subordonnés à la mise en location des logements à des locataires dont les ressources n’excédent pas des plafonds fixés par décret.

Ces plafonds de loyer et de ressources, qui diffèrent notamment selon le lieu de situation du logement et le dispositif d’incitation fiscale à l’investissement immobilier Robien locatif concerné, sont révisés chaque année au 1er janvier.

Nous espérons avoir répondu à vos questions sur les plafonds de loyer pour l’année 2011. (Robien)