Cimade : changement de perspectives sur l'immigration

S'appuyant sur son expertise juridique en matière de politiques migratoires, "et sur l'affirmation de ses valeurs" , la Cimade appelle à "un changement de perspectives" sur l'immigration en France, qu'elle a traduit en 40 propositions "pour inventer une politique d'hospitalité" .


Rendu public ce lundi 20 juin, à l'occasion de la Journée mondiale du réfugié, ce texte a été adopté deux jours plus tôt, au cours de l'assemblée générale de l'association de solidarité, qui "s'inscrit dans une démarche de long terme visant à favoriser un autre traitement politique des questions migratoires en Europe et en France" . Mais se positionne aussi "résolument dans la perspective des échéances électorales des trois ans à venir" (sénatoriales de septembre 2011, présidentielle et législatives de 2012, municipales, territoriales et européennes de 2014). Sur le fil entre utopie et réforme


Revendiquant "une démarche en tension entre utopie et réforme" , la Cimade présente ainsi un corpus de mesures issu "à la fois d'une réflexion éthique sur les principes et d'une démarche pragmatique basée sur l'expérience quotidienne de [ses] militants" sur le terrain, soit 2 500 bénévoles et une centaine de salariés, qui accompagnent chaque année quelque 113 000 personnes dans leurs démarches, au sein de 136 permanences juridiques, 11 centres de rétention administrative et 75 établissements pénitentiaires.
L'organisation met d'ailleurs l'accent sur le caractère opérationnel de la politique d'immigration qu'elle appelle de ses voeux, en retenant parmi ses 40 préconisations, six propositions-leviers "sélectionnées en raison de leur mise en oeuvre facile et rapide, et de leur capacité à impacter immédiatement la vie quotidienne des migrants et des demandeurs d'asile" . Supprimer le réglement Dublin II


Il s'agirait en premier lieu, dans le cadre des dispositions à même d'assurer  "un droit à la mobilité pour tous" , de " mettre fin au chantage sur les pays d'origine , en dénonçant les 'accords de gestion des flux migratoires', qui conditionnent la politique de coopération et de développement à des clauses de réadmission" .
Autre mesure-phare de ce plan de réforme de la politique migratoire française et européenne : pour respecter le "devoir de protection des demandeurs d'asile" , il serait judicieux, selon la Cimade, de "mettre en place une procédure unique avec droit au travail" , qui passerait notamment par la possibilité pour les réfugiés de choisir leur pays d'accueil, et non pas d'être assignés dans l'Etat par lequel ils sont entrés dans l'espace européen.
"Ce qui implique, au niveau européen, la suppression du système Dublin II" , précise alors l'association, "afin de prendre en compte la réalité des liens familiaux et culturels des demandeurs d'asile" . Mettre en oeuvre l'hospitalité


Dans la foulée, tout demandeur d'asile devrait avoir la garantie d'être entendu par l'OFPRA selon des procédures claires et simples , en présence d'un interprète et d'un conseil, les procédures dites "prioritaires" devraient être supprimées et les critères de la convention de Genève, enfin, interprétés à la lumière "des nouvelles causes d'exils forcés qui affectent des groupes entiers de personnes" .
Pour assurer par ailleurs "le principe et les pratiques d'hospitalité" qu'elle défend, la Cimade recommande d'attribuer " un visa de plein droit pour l'ensemble des membres de familles de Français ou d'étrangers installés en France , tel que cela existe aujourd'hui seulement pour les conjoints de Français et les conjoints de réfugiés" .
Dans le même objectif, elle met aussi en exergue la stabilisation du séjour "par la délivrance de plein droit de cartes de résident lors du premier renouvellement pour tous les motifs liés au respect de la vie privée et familiale " . Interdire la rétention pour les plus fragiles


S'attaquant ensuite à "la politique d'enfermement et d'éloignement forcé" mise en oeuvre par le gouvernement, la Cimade recommande de "rendre exceptionnel le placement en rétention administrative" et, a fortiori , de l'interdire pour les familles, avec ou sans enfants, les femmes enceintes, les personnes vulnérables (de santé fragile, âgées, handicapées).
La durée maximale de rétention doit en outre être revue à la baisse, pour l'organisation, qui demande enfin la fermeture des locaux de rétention permanents et l'interdiction de leur création provisoire.
A contrario , pour "construire un vivre ensemble entre citoyens" , l'association de solidarité se prononce pour "accorder le droit de vote et d'éligibilité pour les élections locales et régionales aux étrangers titulaires d'un titre de séjour stable, dans le cadre d'une 'citoyenneté de résidence'" .

Inventer une politique d'hospitalité , en ligne sur le site de la Cimade.
http://www.cimade.org/uploads/File/Inventer_une_politique_d-hospitalite_La-Cimade.pdf