Xavier Bertrand affirme vouloir mettre fin aux rémunérations « extravagantes » de certains patrons. Bras de fer ou simple opération de communication en vue de 2012 ?
Quoi qu'il fasse, le gouvernement n'arrive pas à gommer l'image de président des riches de Nicolas Sarkozy ! Et, dans la mesure où il est assez improbable, pour la présidentielle de 2012 de réutiliser le slogan du « Président du pouvoir d'achat», il faut au moins faire croire que l'on peut être menaçant à l'égard ... des plus hautes rémunérations !
Nicolas Sarkozy et Xavier Bertrand sont semble t-il choqués par certaines rémunération extravagantes de patrons français. Au point que ce dernier : « (...) s'est prononcé mardi en faveur de la non-déductibilité des fortes rémunérations de l'assiette de l'impôt sur les sociétés, devant un parterre de patrons du CAC 40 réunis à Paris (...) » et d'indiquer : « (...) qu'un dispositif serait mis en place à l'automne pour dissuader ces rémunérations qu'il avait jugées extravagantes (...) »
Et qu'en dit l'Association française des entreprises privées (Afep), connue du grand public, essentiellement au travers de son « code de gouvernement d'entreprise » dans lequel se trouve un section consacrée à la rémunération des dirigeants
D'après Les Echos : « (...) Il n'est pas sain d'attaquer de manière générale les rémunérations des dirigeants. Cela conduit à stigmatiser », a critiqué, hier à l'occasion d'un point presse, son président, Maurice Lévy, à l'adresse de Xavier Bertrand (...) » Ajoutant que : « (...) les rémunérations des dirigeants sont « raisonnables » par rapport aux pratiques internationales (...) s'il concède qu'il y a « sans doute ici ou là des situations qui peuvent surprendre, choquer », il estime qu'il n'y a « aucune raison qu'un texte légifère pour décider dans l'abstraction totale ce que doit être la rémunération des dirigeants (...) l'assemblée générale désigne des administrateurs qui ont une responsabilité d'exécutif sur les décisions à prendre (...) »
Le gouvernement a t-il vraiment les moyens de limiter ces rémunérations extravagantes ?
Sans passer par la loi non. En effet, comme l'expliquait Rue89 dans un article consacré au : plafonnement du salaire des dirigeants d'entreprises dont l'Etat est actionnaire : « (...) Selon le code du commerce, c'est au conseil d'administration de fixer la rémunération du big boss, et à lui seul. Que faire, alors, lorsque l'Etat est minoritaire au capital ? Difficile d'imaginer que les autres administrateurs accepteront de bon cœur d'imposer au PDG ce salaire plafonné. Il faudra donc passer par la loi pour priver les conseils d'administration de cette prérogative et pour définir le montant maximum des salaires (...) » alors, que dire des entreprises dans lesquelles l'état ne détient aucune participation ?
Véritable bras de fer ou embarras ?
Il est bon de rappeler au lecteur que : « (...) Le gouvernement avait menacé le Medef de légiférer si les entreprises n'adhéraient pas avant la fin 2008 à ce code, qui n'a toutefois aucun caractère contraignant. Adopté par la quasi-totalité des grandes entreprises françaises cotées, ce code recommande notamment de n'autoriser l'indemnisation d'un dirigeant qu'en cas de départ contraint et lié à un changement de contrôle ou de stratégie, avec une indemnité ne pouvant excéder deux ans de rémunération (...) » ne prévoyait aucun plafonnement de rémunération, ce que le gouvernement savait pertinemment !
Un simple chantage médiatique qui ressemble à une mystification !
C'est ce qu'on peut se dire, lorsqu'on sait que la démarche de Xavier Bertrand, avalisée par Nicolas Sarkozy, n'a pas pour but de plafonner ou limiter les rémunérations extravagantes. En effet : Xavier Bertrand indique deux pistes destinées à : « (...) dissuader les très hautes rémunérations versées par certaines entreprises (...) » Il s'agit de : « (...) la taxation ou non-déductibilité (...) précisant qu'il : (...) penche pour cette dernière possibilité (...) »
Et pourquoi ce choix ?
Tout simplement parce que : « (...) Cela éloignerait aussi la perspective, défendue par une partie de la majorité et repoussée par le gouvernement, de la création d'une nouvelle tranche marginale d'impôt sur le revenu (...) » applicable à tous les hauts revenus. Ce qui électoralement serait un suicide !
Ce que sait aussi Maurice Levy, président de l'Afep qui, de son côté : « ne voit pas d'objection à ce que les salaires plus élevés contribuent davantage dans une période difficile », par le biais d'une contribution spécifique ou d'une tranche supérieure de l'impôt sur le revenu, il est en revanche opposé à une taxation de l'entreprise (...) »
Un point partout : la balle au centre !
Mais, alors, dans le cas ou le désaccord entre le ministre et l'Afep perdurait, irait-on droit vers un projet de loi du gouvernement présenté devant les assemblées ?
Visiblement non, puisque nous expliquent Les Echos : (...) Alors qu'un groupe de travail doit se constituer d'ici à fin juillet sur la question, Nicolas Sarkozy a appelé lundi le patronat à faire sa propre police. « Un peu de sens commun éviterait au gouvernement d'être obligé de réagir par un texte (...) »
En clair, faire profil bas et surtout, ne pas exciter : (...) La France qui s'entasse dans le métro à 18 heures, la France qui se lève tôt pour rejoindre l'usine ou le bureau, la France des fonctionnaires qui aiment leur métier, la France des parents qui se serrent la ceinture pour leurs enfants, la France des campagnes qui ne veut pas renoncer à son avenir, la France des cités qui rêve de réussite sociale, la France qui a du mal à finir les fins de mois (...) du moins, jusqu'à la présidentielle de 2012 !
Après tout, qu'est ce que représentent quelques mois de sacrifices à côté de cinq nouvelles années de tranquillité et ... d'auto régulation !
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Républicain Lorrain