C’est sans doute la mesure la plus spectaculaire et la plus lourde de conséquence prévue pour être appliquée en cas de récidive à tout automobiliste conduisant sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiant, mais aussi aux véhicules des conducteurs sans permis, or il y en aurait 2 millions actuellement dans le pays.
La portée du terme de confiscation mérite d’être explicitée car il signifie normalement la dépossession de la personne sanctionnée, avec transfert de la propriété du bien concerné à l’État, or on imagine mal l’application d’une telle sanction pour conduite sans permis, alors que leur nombre risque encore d’augmenter du fait du renforcement des contrôles automatiques.
Aujourd’hui, tout véhicule conduit par une personne sans permis est immobilisé et attendant qu’une personne autorisée vient le récupérer ou est mis en fourrière.
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