Trame verte et bleue : publication des décrets relatifs au comité national et aux comités régionaux
Publié le 29 juin 2011 par Arnaudgossement
La création d'une "trame verte et bleue" constitue l'une des mesures les plus orginales et les plus importantes du Grenelle de l'environnement. Elle emporte de nombreuses conséquences pratiques en matière de protection de la biodiversité, d'urbanisme etc....Pour la rendre opérationnelle, des comités de travail ont déjà été mis en place. Les décret officialisant leur existence ont été publiés ce matin.
Voici le titre exact des décrets et le lien de téléchargement sur le site Legifrance.
Décret n° 2011-738 du 28 juin 2011 relatif au Comité national « trames verte et bleue »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...
Décret n° 2011-739 du 28 juin 2011 relatif aux comités régionaux « trames verte et bleue » et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...