Le projet de loi présenté par le gouvernement ne répondait pas aux objectifs qui devraient être ceux d’un gouvernement responsable : promouvoir de nouveaux droits pour permettre des avancées médicales et sociétales tout en protégeant la dignité des êtres humains. Malgré plusieurs mois de débats, la majorité parlementaire a refusé d’améliorer ce texte.
Guidés par les principes d’égalité, de solidarité, de laïcité, de dignité, par le refus de l’obscurantisme et du conservatisme et par la volonté d’encourager la recherche, les socialistes ont porté des propositions de nature à répondre aux attentes des chercheurs, des malades, de leurs familles, et de l’ensemble des citoyens et citoyennes.
Nous voulons encourager la recherche, porteuse du progrès, tout en l’encadrant par des règles éthiques pour éviter toute dérive liée à l’usage abusif des sciences. Concernant les recherches sur les cellules souches embryonnaires à partir d’embryons surnuméraires, porteuses de promesses pour la thérapie et pour la connaissance, nous avons proposé de passer à un régime d’autorisation encadré, plutôt que d’en rester au régime hypocrite et instable voulu par la droite.
Nous avons proposé d’ouvrir l’accès à l’AMP aux femmes, sans condition de situation de couple ou d’infertilité. Les règles applicables aux dons d’embryons doivent être simplifiées car la complexité des procédures actuelles freine la solidarité et l’aide aux couples infertiles. Les inséminations et les transferts d’embryons post mortem doivent être autorisés dans les cas où le décès du partenaire a interrompu un projet parental en cours.
Afin de développer la solidarité et d’offrir de meilleures opportunités à tous les patients, la sensibilisation du personnel hospitalier et l’information de tous sur les dons d’organes et de tissus doivent être développées. Pour tout type de dons, il faut que la notion de neutralité financière soit renforcée, pour garantir la gratuité du don et couvrir les dépenses qui y sont liées. Il faut faire en sorte que davantage de maternités soient en possibilité de recevoir des dons de sang de cordons, recueillis pour un usage collectif.
Nous mettrons en œuvre ces propositions en 2012. Pour plus de réactivité face à l’accélération des recherches et progrès scientifiques, nous nous engageons à faire voter une loi de bioéthique indiquant les valeurs, les principes et les objectifs que nous voulons pour notre société, tandis que l’application concrète des règles fera davantage de place, sous le contrôle du Parlement, à des institutions telles que l’Agence de Biomédecine et l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Après avoir porté avec détermination, dans les débats au Parlement, les espoirs que la science, la recherche, et la médecine, peuvent nous offrir, et que la droite s'évertue à bloquer, nous serons au rendez-vous pour continuer ce combat et porter ces progrès en 2012.