Les juges de la CPI ont annoncé que le dirigeant libyen était recherché pour avoir notamment orchestré la mort, l’arrestation et le placement en détention de plusieurs centaines de civils au cours des douze premiers jours du soulèvement contre son régime, en février dernier, et pour avoir tenté de dissimuler ces crimes.
L’annonce de l’inculpation de Mouammar El Gueddafi a eu pour effet de plonger Benghazi, la deuxième ville de Libye, dans une atmosphère de fête. La population a laissé exploser sa joie en tirant des salves de kalachnikov. La CPI s’était prononcée sur une requête présentée le 16 mai dernier par le procureur Luis Moreno-Ocampo. Après cette demande, le parquet de la Cour pénale avait adressé une lettre de mise en garde aux responsables du régime libyen, les menaçant de poursuites si elles tentaient de couvrir les crimes perpétrés par leurs milices notamment à Tripoli, Benghazi et Misrata.
Scènes de liesse à Benghazi et Misrata
La répression par les forces de sécurité libyenne du soulèvement de la population a entraîné des milliers de morts. Le gouvernement libyen dément viser des civils. Selon l’ONU, 650 000 personnes ont fui à l’étranger, tandis que 243 000 sont considérés comme déplacés dans le pays.
L’annonce de l’émission des mandats d’arrêt a été faite lors d’une audience publique à La Haye, siège de la CPI, par la juge Sanji Mmasenono Monageng, présidente de la chambre préliminaire de la Cour pénale internationale. Citée par de nombreuses agences de presse, celle-ci a estimé qu’El Gueddafi et Saïf El Islam, son fils, ont conçu et orchestré une politique d’Etat «aux fins d’empêcher et de réprimer, par tous les moyens, les manifestations des civils contre le régime».
Senoussi est pour sa part accusé d’avoir mis ce plan en œuvre. La CPI souligne qu’il existe des «motifs raisonnables» de penser que les trois suspects ont commis des crimes relevant de sa compétence.
Les magistrats de la CPI soutiennent, en outre, que les forces de sécurité ont lancé des attaques à travers toute la Libye «contre la population civile qui manifestait contre le régime de M. El Gueddafi» et suivant «un mode opératoire cohérent». Les juges ne se sont cependant pas prononcés sur le nombre de morts provoqué par ces attaques, estimant impossible toute évaluation à ce stade, alors que les forces de sécurité libyenne ont aussi engagé une campagne «de camouflage» des crimes perpétrés.
Sur les traces d’El Béchir
Comme pour insister davantage sur la responsabilité du dirigeant libyen (celui-ci passe son temps à dire qu’il ne gouverne pas) dans les massacres de civils, Sanji Mmasenomo Monageng, du Botswana, a affirmé qu’«en temps que Guide reconnu et incontesté de la Libye, Mouammar El Gueddafi exerçait, durant toute la période visée, un pouvoir absolu et incontesté sur l’appareil libyen y compris sur les forces de sécurité». Concernant son fils, Seif El Islam, la juge a précisé que «bien que n’exerçant pas de fonctions officielles, ce dernier est implicitement le dauphin de Mouammar El Gueddafi et la personne la plus influente de son cercle rapproché».
L’annonce des mandats d’arrêt intervient, rappelle-t-on, dans un contexte où l’OTAN a décidé d’intensifier sa campagne de bombardements pour aider les rebelles libyens à avancer sur Tripoli. C’est la seconde fois, précise-t-on, que la CPI délivre un mandat d’arrêt à l’encontre d’un chef d’Etat en exercice après le Soudanais Omar El Béchir visé en 2009 puis en 2010 pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre au Darfour.
La CPI, qui ne dispose d’aucune force de police, dépend largement du bon vouloir des Etats signataires du statut de Rome pour faire appliquer ses mandats d’arrêt.