Handicap : le Sénat pourrait mettre fin à l'accessibilité généralisée

Sacralisé par la loi handicap de 2005, le principe d'accessibilité généralisée pourrait être légalement bafoué par une proposition de loi qui sera votée ce mardi au Sénat. Le texte prévoit, entre autre, une exonération à ce principe pour certains bâtiments neufs.

Une accessibilité fondamentale

Après des années de lutte et de manifestations les associations et organismes d'aide aux personnes handicapées avaient réussi en 2005 à faire adopter une loi censée révolutionner l'acceptation et l'insertion des handicapés dans la société.

Cette loi "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" ou loi handicap, présentait ainsi de nombreuses prérogatives quant à la prise en compte et l'accompagnement du handicap. Outre le principe de non-discrimination, la loi instaurait le principe d'accessibilité généralisée pour tous les domaines de la vie sociale, c'est à dire rendre accessible les informations et lieux de la vie sociales aux personnes handicapées. Ce principe est de fait étendu aux bâtiments, à l'emploi, au milieu scolaire, ou encore aux transports.

Si de nombreux progrès sont encore à faire en ce domaine, les associations et personnes handicapées pouvaient au moins se baser sur une base légale, une référence.

Vers une accessibilité facultative ?

Dans le cadre d'un projet de loi visant à modifier le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), elles mêmes instaurées par loi de 2005, son instigateur le sénateur Paul Blanc prévoit une reconsidération du principe d'accessibilité généralisée. Offrant aux constructeurs et promoteurs la possibilité de s'exonérer de cette obligation en cas d'"impossibilité technique de respecter les exigences de mise en accessibilité".

Pour les associations ce texte est une véritable déni des avancées réalisées jusqu'à présent et plus encore, un appel à la discrimination. À ce titre, l'association des paralysés de France (APF) a lancé un mouvement de contestation "des bâtons dans les roues", organisant une campagne de pub contre cette proposition ainsi qu'une pétition, disponible sur le site du mouvement : desbatonsdanslesroues.org.

L'action vise également à dénoncer un rapport du sénateur Éric Doligé sur "la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales". Dans ce rapport, le sénateur propose trois adaptations du principe par l'instauration :

• d'une approche "fonctionnelle " du principe. Par exemple, un bâtiment pourrait disposer d'un accès pour les personnes à mobilité réduite uniquement souterrain tandis que les personnes valides pourrait accéder par les portes principales ;
• d'une approche "territoriale", les différents services accessibles (piscines, cinémas ou bibliothèques) serait validés "à l'échelle d'un territoire", avec pour exemple un seul cinéma accessible pour un canton ;
• d'une approche "non punitive" avec la suppression du délit pénal existant en cas de non respect du principe.

Déjà votée et adoptée en 1er lecture au mois de février, la proposition de loi "Paul Blanc" pourrait être définitivement adoptée demain, en cas de vote positif du Sénat en 2ème lecture.