Marafa Hamidou Yaya défend la Charte africaine de la démocratie devant les députés

Le Minatd était face à la Commission des Affaires étrangères samedi dernier.
Deux articles. C'est ce que comporte le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, adoptée par la 8è session ordinaire de la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union africaine lors des travaux tenus à Addis Abeba en Ethiopie le 30 janvier 2007. Samedi dernier face aux membres de la Commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale conduite par son président, Obenofunde Moses, le ministre d'Etat, ministre de l'Administration territoriale et de la décentralisation, Marafa Hamidou Yaya. 

Une Charte qui s'inscrit dans la dynamique des instruments juridiques prônés par l'Union africaine et qui touchent à plusieurs domaines : paix, sécurité, économie et social, droits de l'homme et développement, démocratie et bonne gouvernance. La Charte, dont le projet de loi visant à autoriser le président de la République à procéder à sa ratification est actuellement examiné en ce moment à l'Assemblée nationale, est guidée par la résolution prise par les Etats africains d'œuvrer à la promotion des valeurs universelles et des principes de la démocratie, la bonne gouvernance, les droits de l'homme et le droit au développement. Composée de 53 articles, elle vise à « réglementer » les trois domaines que sont la démocratie, les élections et la gouvernance. Son élaboration est guidée par une volonté collective d'œuvrer sans relâche pour l'approfondissement de la démocratie, de l'Etat de droit, de la paix, de la sécurité et du développement des pays du continent africain.

La Charte est par ailleurs guidée par le souci « d'enraciner dans le continent une culture sur la tenue régulière d'élections transparentes, libres et justes, conduites par des organes électoraux nationaux, indépendants, compétents et impartiaux. » A ce jour, dix pays sur le continent ont procédé à la ratification de la Charte. Son entrée en vigueur est conditionnée par la ratification par au moins quinze Etats membres de l'Union africaine. Sa ratification par le président de la République devrait être « une confirmation de la place significative accordée non seulement à la politique de promotion et de protection des droits de l'Homme, mais également à celle de promotion de la démocratie, de la gouvernance et des élections libres et transparentes. »