La certification environnementale des exploitations agricoles lancée

Un des engagements du Grenelle de l’environnement, la certification environnementale des exploitations agricoles, est désormais opérationnel. Le dispositif permet de fixer les référentiels correspondants aux différents niveaux de certification, permettant ainsi à l’agriculture de mieux s’engager sur la voie du développement durable.

• Le dispositif

L’objectif de ce projet de loi est de permettre aux agriculteurs qui s’engagent dans « des modes de production particulièrement respectueux de l’environnement » de faire reconnaître les efforts accomplis. Ces efforts portent sur la démarche engagée dans différentes thématiques et par le biais de différents bilans (biodiversité, énergie…) qui seront ensuite le support pour permettre la mise en place d’un plan d’action avec un conseiller agréé.

Cette démarche volontaire a des objectifs ambitieux puisque «  d’ici 2012, 50 % des exploitations [seront] dans la voie de la certification « haute valeur environnementale » (HVE).

La publication au Journal Officiel n°2011-694 du dispositif et des deux arrêtes, définit 3 différents niveaux de certification :

• « Haute valeur environnementale »,
• « Certification environnementale de l’exploitation »,
• Certification de premier niveau.

Pour obtenir une telle certification, l’exploitant s’engage à atteindre des seuils de performance en matière de biodiversité, de gestion de la fertilisation et de la ressource en eau.

• Les 3 niveaux

Le premier niveau de certification est une étape obligatoire pour pouvoir évoluer dans la certification. Il s’agit également de donner une occasion à l’agriculteur de s’auto évaluer sur les critères d’accession au deuxième niveau et de valider les bonnes conditions agricoles et environnementales par un organisme de conseil agricole.

Le deuxième niveau « certification environnementale de l’exploitation » consiste à valider le respect des exigences environnementales apparaissant dans un référentiel. On retrouve dans ce référentiel différentes problématiques concernant notamment :

• L’identification et la protection des zones les plus importantes pour le maintien de la biodiversité,
• L’adaptation de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en fonction de la cible,
• Le stockage et l’utilisation raisonnée des fertilisants pour garantir un rendement et une qualité satisfaisante tout en limitant les fuites de ces produits vers le milieu naturel, 
• L’optimisation de l’utilisation de l’eau en fonction de l’état hydrique du sol et des besoins des plantes.

Enfin, le troisième niveau de certification « haute valeur environnementale » atteste du respect pour l’ensemble de l’exploitation de seuils de performance sur les différentes problématiques exprimées ci-dessus.

Une commission nationale de certification environnementale sera installée d’ici la rentrée afin de suivre la mise en œuvre du dispositif.

• Différentes critiques du dispositif

Lors  du Grenelle, l’Union fédérale des consommateurs – Que choisir avait réagi assez négativement à cette initiative en soulignant « que l’on fasse passer au consommateur une allégation environnementale franchement minimaliste ».

Pour le Parti Socialiste, la principale critique demeure dans le fait que des OGM puissent être cultivés dans des exploitations labellisées « haute valeur environnementale » puisque « la généralisation des OGM est incompatible avec la haute valeur environnementale ».

Les Verts vont même jusqu’à déclarer que cette démarche de certification est une pratique comparable au Greenwashing.

• Avis de Sequovia

Il est important de souligner que la démarche de progrès engagée est positive puisqu’elle devrait permettre d’encourager massivement les exploitants agricoles à prendre en considération le développement durable dans leurs activités. Cependant, un bémol persiste puisque cette certification n’empêche pas l’utilisation de produits phytopharmaceutiques ou d’engrais dont les conséquences sur l’environnement et la santé sont démontrées.