A l'issue de la deuxième lecture, le Sénat avait, adopté conforme la position de l'Assemblée nationale posant à l'article 23 le principe d'interdiction de la recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches.
Des dérogations sont prévues mais strictement encadrées puisqu'il sera nécessaire d'établir expressément « qu'il est impossible de parvenir au résultat escompté par le biais d'une recherche ne recourant pas à des embryons humains, des cellules souches embryonnaires ou des lignées de cellules souches ». « Une recherche ne [pourra] être menée qu'à partir d'embryons conçus in vitro dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation et qui ne font plus l'objet d'un projet parental (…) avec le consentement écrit préalable du couple dont les embryons sont issus ». Si la pertinence scientifique de la recherche est établie et que la recherche peut permettre des progrès médicaux majeurs, elle serait désormais autorisée sous condition de porter sur des embryons conçus in vitro dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation ne faisant plus l'objet d'un projet parental et avec le consentement express du couple dont les embryons sont issus. L'Agence de la biomédecine resterait bien sûr décisionnaire sur le bien-fondé des recherches..
Rappelons que,
L'Assistance médicale à la procréation a été élargie dans son autorisation, du moins dans le libellé “« L'homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer, mariés ou en mesure d'apporter la preuve d'une vie commune d'au moins deux ans et consentant » sont remplacés par les mots : « Les personnes formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer et consentir ». Les couples homosexuels pourraient, donc, si la petite Loi est votée en l'état avoir accès à l'AMP.
Sur le diagnostic prénatal (DPN) : “Des examens de biologie médicale et d'imagerie permettant d'évaluer le risque que l'embryon ou le fœtus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de la grossesse sont proposés à toute femme enceinte au cours d'une consultation médicale”. Le sénat a donc confirmé le caractère systématique du dépistage de la trisomie 21 supprimant la condition « lorsque les conditions médicales le nécessitent » qui confiait au médecin, et non plus à la femme, le choix de procéder, ou non, aux examens de DPN.
Source: CMP, Sénat-Comptes rendus des 8 juin et du 9 juin - Petite Loi relative à la Bioéthique et compte rendu de la Commission des affaires Sociales semaine du 28 mars (Vignette Agence de la Biomédecine)