L'après Plan Séisme : quelle politique de prévention du risque sismique en France ?
Le Programme National de Prévention du Risque Sismique, appelé Plan Séisme, s'est achevé à la fin de l'année 2010, après 5 années d'actions diverses réalisées dans le but de limiter l'accroissement de la vulnérabilité de notre société face au risque sismique. Sa stratégie consistait à favoriser une prise de conscience des citoyens, des professionnels du bâtiment et des pouvoirs publics, ainsi qu'à mettre en œuvre des dispositifs réglementaires et techniques indispensables pour améliorer la résistance des bâtiments.
A côté de ce programme national, le plan séisme Antilles a été créé en 2007 et pour une période de plusieurs dizaines d'années afin de réduire la vulnérabilité aux séismes des populations antillaises (Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin et Saint-Barthélemy). Ce programme possède une gouvernance, des objectifs et des moyens spécifiques. Il comporte, outre des actions de sensibilisation, de formation, d'amélioration de la connaissance et de préparation à la gestion de crise, un volet important d'actions de renforcement ou de reconstruction du bâti public existant, estimé à 5 milliards d'euros. Ce plan se poursuit à un bon rythme mais doit encore être amplifié.
Un bilan positif du Plan Séisme 2005-2010
Le programme national a été marqué par de nombreuses avancées sur tous les champs de la prévention, depuis l'information préventive jusqu'à la réduction de la vulnérabilité et la préparation à la gestion de crise. De nombreux supports de communication ont été produits, dont un grand nombre par les régions concernées elles-mêmes. La sensibilisation des populations est cependant variable selon les régions et mérite d'être poursuivie, en particulier dans les zones nouvellement concernées par la réglementation parasismique.
Un élément essentiel à la réduction de la vulnérabilité sismique a été la publication de la nouvelle réglementation, qui introduit l'application des normes parasismiques Eurocode 8 au contexte français et la nouvelle carte de zonage sismique de la France. Cette réglementation permettra de garantir un meilleur niveau de sécurité relatif aux constructions neuves. L'accompagnement des professionnels du bâtiment, par la mise en place de formations adaptées, a commencé dans certaines régions.
Concernant le bâti existant, à l'exception des Antilles, trop peu d'actions ont été menées sur le territoire. Des efforts sont à faire pour inciter les propriétaires de bâtiments à s'interroger sur la vulnérabilité sismique de leur bien et à envisager les mesures de confortement nécessaires.
- Exemple de réalisation effectuée dans le cadre du Plan Séisme : le site internet www.seisme-1909-provence.fr, le portail du risque sismique en région PACA
Et maintenant…
L'important travail mené depuis 6 ans doit se poursuivre, en ciblant les actions sur la réduction concrète de la vulnérabilité des populations. Des travaux au sein de groupes de travail réunissant les principaux acteurs de la prévention du risque sismique (les collectivités territoriales, les professionnels de la construction, les associations et les organismes scientifiques, les services de l'Etat, les assureurs,…) ont été menés en 2010 et ont abouti à des orientations stratégiques selon 3 axes :
- la mise en œuvre d'une gouvernance partagée de la politique de prévention du risque sismique, basée sur des objectifs quantitatifs et au plus près des spécificités des territoires ;
- la mobilisation et l'association accrue des collectivités territoriales au pilotage des actions de réduction de la vulnérabilité et à la poursuite de la sensibilisation du grand public ;
- le développement indispensable des pratiques de réduction de la vulnérabilité des constructions neuves et du renforcement du bâti existant en mobilisant les professionnels, les organismes de formation et les services de contrôle des règles de construction parasismique.
Il est entendu que les actions relatives à la préparation à la gestion de crise seront poursuivies par l'organisation d'exercices de crise réguliers de type « RICHTER » et par la réalisation de retours d'expériences sur des séismes ayant lieu en France ou dans le monde.
La question de la qualité du bâti existant et, notamment, la connaissance de sa vulnérabilité face au risque sismique sont également des champs importants de la politique de prévention du risque sismique dans les années à venir.
Les acteurs de la prévention du risque sismique, et, en premier lieu, les collectivités territoriales, ont un rôle essentiel à jouer. L'objectif est d'amener les populations à acquérir une culture du risque sismique, ainsi qu'à intégrer, dans leurs décisions, les choix qui permettront une réduction globale de la vulnérabilité de notre société aux séismes.
Information des citoyens
La parution de la nouvelle réglementation parasismique1 a impliqué la mise à jour des informations délivrées par les préfets et les maires dans le cadre de l'information préventive des populations et de l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs (circulaire du 2 mars 2011).
Information préventive (IP)
L'information du citoyen sur les risques majeurs auxquels il est soumis sur ses lieux de vie est un droit légitime inscrit dans la loi (article L125-2 du code de l'environnement). Ce droit à l'information préventive s'applique notamment dans les zones de sismicité 2, 3, 4 et 5 définies par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010.
Cette information est consignée dans le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM), élaboré par le préfet. Ce dossier est consultable à la préfecture et en mairie, ainsi que sur le site internet de la préfecture. Dans le prolongement du DDRM, le maire a la responsabilité d'élaborer un Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) ayant pour objet de présenter les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde, prises en fonction de l'analyse des risques locaux, ainsi que les comportements individuels à adopter. Ces consignes sont également portées à la connaissance du public par un affichage communal.
Information des acquéreurs et des locataires (IAL)
En application de l'article L125-5 du code de l'environnement, les acquéreurs ou locataires de bien immobilier doivent être informés des risques naturels et technologiques auxquels leur bien est exposé. Depuis le 1er juin 2006, tout vendeur ou bailleur d'un bien immobilier est dans l'obligation d'annexer au contrat de vente ou de location :
- un état des risques naturels et technologiques, informant sur l'existence de procédures ou réglementations concernant les risques naturels ou technologiques touchant son bien, à partir des informations mises à disposition par le préfet ;
- le cas échéant, une déclaration des sinistres subis par le bien ayant fait l'objet d'une indemnisation éventuelle par les assurances après un événement reconnu comme catastrophe naturelle ou technologique par arrêté interministériel.
Cette double obligation concerne tout bien immobilier, bâti ou non bâti (appartement, maison, terrain…), situé à l'intérieur du périmètre d'un plan de prévention des risques naturels (PPRN) ou technologiques ou en zone de sismicité 2 à 5, ainsi que tout bien qui a fait l'objet, depuis 1982, d'une ou plusieurs indemnisations après un événement reconnu comme catastrophe naturelle. Le non-respect de cette obligation par le vendeur ou le bailleur peut entraîner la résolution du contrat ou une diminution du prix.
La liste des communes concernées et la liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique sont consultables en mairie, à la sous-préfecture, à la préfecture et sur le site internet de la préfecture. Le droit à l'information préventive et l'information des acquéreurs et des locataires sur les risques majeurs permet à chacun de devenir acteur de sa propre sécurité en réduisant sa vulnérabilité et celle de ses biens. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter la rubrique ma commune face aux risques du portail prim.net.
ZOOM SUR…
LES POMPIERS DE L'URGENCE INTERNATIONALE
Par Philippe BESSON, président des Pompiers de l'Urgence Internationale (PUI)
Qui sommes-nous ?
L'ONG « Pompiers de l'Urgence Internationale » - dénommée « PUI » - est une association française de solidarité internationale, régie Loi 1901 à but non lucratif, agréée de Sécurité Civile de niveau International et classifiée USAR Medium Team par INSARAG (ONU) qui a pour vocation de :
- porter bénévolement secours aux populations dans des situations de catastrophes (notamment séismes) en suscitant l'engagement volontaire et bénévole de professionnels du secours d'urgence,
- renforcer les dispositifs de sécurité civile de pays émergents par : une formation pluridisciplinaire des sapeurs-pompiers et acteurs de la sécurité civile ;
- un équipement en matériel et véhicules adaptés ;
- une expertise objective des dispositifs opérationnels.
- développer une culture du risque et de la prévention des catastrophes dans la population et le milieu scolaire, par une mise en situation individuelle au moyen de méthodes innovantes : le simulateur de séismes.
L'association « Pompiers de l'Urgence Internationale », qui compte à ce jour 94 membres, est constituée de professionnels du secours dotés d'une expérience internationale du terrain et des situations de crise. Tous les membres de cette ONG interviennent bénévolement et sont mobilisables dans un bref délai, pour agir efficacement.
Ils interviennent notamment pour :
- des interventions d'urgence lors de tremblements de terre par des personnels spécialisés et équipes cynotechniques ;
- des prises en charge médicales et paramédicales des victimes de catastrophes naturelles au moyen d'un poste médical avancé ;
- des interventions d'aide humanitaire et logistique aux sinistrés ;
- de la production et distribution d'eau potable ;
- de la formation de formateurs et d'intervenants dans les domaines de compétence des acteurs de la sécurité civile ;
- l'élaboration de projets dans le domaine de la prévention des catastrophes naturelles en particulier dans le milieu scolaire.
Nos actions post-sismiques internationales :
- Avril 2011 Haïti : Mission de formation pour les victimes de catastrophe.
- 2010 Haïti : 4 missions de secours sur séisme ayant permis de localiser et dégager vivants 2 enfants de 2 ans et 28 jours à Jacmel et Port au Prince et de soigner plus de 4000 blessés.
- 2009 Italie : mission de secours sur séisme de l'Aquila.
- 2009 Sumatra : mission de secours sur séismes à Padang.
- 2006 Indonésie (Ile de Java) et Pakistan : mission de secours d'urgence séisme de Yogyakarta. Mission d'aide humanitaire post-séisme à Balakot.
- 2005 Pakistan : mission de secours d'urgence - séisme d'octobre 2005 à Balakot au Pakistan.
- 2004 Indonésie : missions de secours suite au tsunami à Banda-Aceh.
- 2003 Algérie : mission de secours - séisme de Boumerdes.
- 2001 Salvador : opération de secours suite au séisme.
Classification INSARAG
Du 2 au 5 novembre 2010, a eu lieu la Classification par une équipe d'évaluateurs internationaux INSARAG [1] de l'équipe d'intervention d'urgence de PUI comme équipe de recherche et de sauvetage en milieu urbain lors d'un exercice grandeur nature comprenant :
- Une simulation d'un séisme majeur dans un contexte international ;
- 55 sauveteurs engagés, dont des maîtres-chiens avec leurs chiens de recherche, des médecins, logisticiens et spécialistes de la production d'eau potable ;
- 20 victimes maquillées dont plus de la moitié ensevelies sur plusieurs chantiers ;
- 25 membres d'une colonne de secours de la Protection Civile Italienne accompagnés de chiens de recherches et de logisticiens ;
- 36 heures d'exercice en continu, depuis la phase de pré alerte jusqu'à la démobilisation, en passant par la simulation du départ en avion, les recherches et secours sur le terrain ;
- La présence de nombreux observateurs internationaux.
Cet exercice a été un succès puisque PUI a obtenu la classification INSARAG : c'est la première ONG en France à bénéficier de cette classification. Plus précisément, PUI est certifié par les Nations Unies pour intervenir à l'étranger en cas de catastrophes naturelle ou humanitaire, en particulier suite aux séismes.
PUI a récemment été sollicité par ERICAM, une association espagnole des pompiers de la ville de Madrid, afin de les préparer à leur classification INSARAG. Cela s'est traduit au début du mois de juin 2011 par la participation de PUI à un exercice de simulation de séisme à Nevacerrada (Communauté de Madrid) qui a notamment permis à PUI de maintenir ses acquis selon les normes INSARAG.
Simulateur de séisme
L'expérience internationale acquise par PUI dans le domaine du secours d'urgence permet de proposer un programme innovant dans le domaine de l'éducation à la prévention des catastrophes naturelles avec un simulateur de séismes.
« Introduire des nouveaux comportements face au risque sismique par une mise en situation individuelle »
Les objectifs du Simulateur :
- Sensibiliser aux effets et aux sensations ressentis lors d'un tremblement de terre et notamment à la force de la secousse ;
- Faciliter la démarche préventive en aidant les personnes et les organisations à une meilleure prise en compte du risque sismique ;
- Développer les comportements adaptés (réflexes de survie, gestes de premiers secours en cas de séisme).
- Simulateur de séisme de PUI
- Source : PUI
Public visé :
- Grand public : événementiels privés ou publics ;
- Scolaire : élémentaire, collège, lycée, étudiants ;
- Professionnels : employés, professionnels des secours et de la sécurité, chercheurs.
Entre 2008 et 2011, le simulateur de séisme conçu par PUI - exemplaire unique en Europe - a accompagné le Sismo-Tour, l'exposition itinérante du Palais de la Découverte.
Pour plus d'informations sur les Pompiers de l'Urgence Internationale, rendez-vous sur le site internet de l'ONG : www.pompiers-urgence.org.
DOSSIER
SÉISMES MODÉRÉS DESTRUCTEURS : EXEMPLE DU SÉISME ESPAGNOL DE LORCA
Séisme de Lorca
Un séisme est survenu le mercredi 11 mai 2011 à 18h47 heure locale (16h47 heure GMT) à l'aplomb de la ville de Lorca, dans le Sud-Est de l'Espagne. Ce séisme superficiel, dont la profondeur a été estimée à 3 km, a atteint une magnitude de moment de 5.1 selon l'Institut Géographique National (IGN) espagnol. Il avait été précédé moins de deux heures plus tôt par un premier séisme de magnitude 4.5.
Séisme modéré, conséquences importantes
Bien que relativement peu puissant, ce séisme marque par l'ampleur des dommages, et plus encore par le nombre de victimes. En outre, l'on compte également de nombreux blessés ainsi que des dégâts matériels importants, avec en particulier l'effondrement total ou partiel de plusieurs bâtiments anciens.
Ainsi, le bilan définitif fait état de neuf personnes qui ont été tuées par les dommages dus à l'évènement sismique, qui a également occasionné près de 250 blessés. Il est frappant de noter que la plupart des victimes (morts et blessés) l'ont été consécutivement à la chute d'éléments non-structuraux depuis les façades des bâtiments (tels que des balcons et des corniches, ainsi que des maçonneries de remplissage), et non dans l'effondrement de bâtiments.
Au final, une part importante des logements qui composent le centre urbain de Lorca, y-compris des bâtiments neufs, ont subi quelque sorte de dommages. Du fait de ces dommages aux bâtiments d'habitation, quelques 10.000 sans-abris étaient recensés au soir du séisme. Les dommages les plus importants sont cependant très localisés, circonscrits dans un rayon de quelques kilomètres autour de l'épicentre.
Une combinaison d'éléments défavorables
Compte-tenu du contexte sismique de la région de Lorca et de la connaissance de la sismicité passée, ce séisme n'est pas une surprise.
Cependant, sa très faible profondeur illustre le fait que des séismes modérés peuvent dans certains cas être localement destructeurs. Les ondes sismiques libérées par les séismes s'atténuant avec la distance au cours de leur propagation, celles générées par les séismes modérés perdent en effet généralement une grande partie de leur pouvoir destructeur avant d'atteindre la surface lorsque la profondeur du foyer est suffisamment importante, ce qui n'était pas le cas à Lorca.
- Séisme de Lorca : destruction de l'église de Santiago
- Photo : BRGM/D.Monfort
Par ailleurs, la présence de nombreux dépôts sédimentaires se traduit au niveau de Lorca par une augmentation de l'aléa due aux effets de site lithologiques, qui consistent en une amplification des mouvements du sol par les formations superficielles meubles. Par conséquent, outre l'importance de la faible profondeur de la rupture, il semble que les dégâts importants constatés dans le centre-ville de Lorca soient également liés à l'existence d'effets de site lithologiques.
Le séisme de Lorca, demain en France ?
Les séismes modérés, un risque réel en France
Le séisme de Lorca du 11 mai 2011 est riche en enseignements pour les pays à sismicité modérée tels que la France métropolitaine. Cet événement illustre notamment que, bien que confrontée à un aléa sismique sans commune mesure avec d'autres régions du monde plus sujettes aux séismes tels que le Japon ou le Chili, notre société est vulnérable au risque sismique.
En particulier, ce récent événement qui a frappé l'Espagne met en lumière que des séismes de magnitude voisine de 5.0 peuvent également être destructeurs et meurtriers. Contrairement aux séismes plus violents associés à des périodes de retour plus importantes, le danger principal de ces séismes modérés n'est pas l'effondrement de bâtiments (même si certains bâtiments vulnérables se sont effondrés le 11 mai), mais bien les nombreux dommages non-structuraux qui s'accompagnent de la chute en grand nombre d'éléments des façades des bâtiments. Ainsi, et comme souligné précédemment, l'essentiel des décès constatés à la suite du séisme espagnol a été causé par ces « projectiles » alors qu'ils se trouvaient dans la rue.
Par ailleurs, et bien que le lourd bilan du séisme de Lorca s'explique en premier lieu par la combinaison de deux facteurs principaux que sont 1) la très faible profondeur du foyer et 2) la présence de formations meubles susceptibles d'amplifier les ondes sismiques en surface (auxquels s'ajoute vraisemblablement une vulnérabilité importante de certains bâtiments), il serait faux de penser que cette situation est « unique » ou « improbable ». En effet, concernant la profondeur du séisme, il n'est pas rare - notamment en France - que les séismes de magnitude modérée soient superficiels, du fait qu'ils résultent d'une rupture relativement peu étendue le long d'une faille. Pour ce qui est des effets de site lithologiques, il est important de noter que les régions de France métropolitaine où l'aléa sismique est le plus important présentent généralement de nombreuses formations meubles avec des remplissages sédimentaires parfois très épais comme dans les vallées des Alpes ou des Pyrénées. La situation constatée lors du séisme de Lorca pourrait donc tout aussi bien s'observer en France, avec des dégâts importants et des victimes dans des zones très peu étendues autour de l'épicentre.
Des exemples dans le passé …
La France métropolitaine n'est pas exempte d'exemples de séismes modérés ayant provoqué d'importants dégâts. Ainsi, si la Métropole doit se préparer à faire face à des séismes majeurs tels que le séisme de Lambesc de 1909 ou le séisme de Bâle de 1356, son histoire regorge d'événements certes plus modestes, mais beaucoup plus nombreux et qui ont marqué la mémoire des populations.
L'exemple du séisme d'Arette est aujourd'hui particulièrement marquant au regard du séisme de Lorca. Le 13 août 1967 un violent séisme de magnitude estimée à 5.1 a secoué les Pyrénées-Atlantiques et détruit de nombreux bâtiments dans un rayon de quelques kilomètres autour de l'épicentre. Outre par la mauvaise qualité du bâti, il semble que ces nombreuses destructions s'expliquent en partie par la présence de formations meubles venant amplifier localement les ondes sismiques – tout comme à Lorca. Dans ce contexte, le bilan humain de ce séisme qui fait état d'une unique victime est trompeur car il n'est dû qu'à la survenue d'une première secousse ayant joué le rôle d'alerte : faute de cette première secousse, le séisme d'Arette aurait vraisemblablement pu être aussi meurtrier que ne le fut en Espagne le récent séisme de Lorca.
Ces trente dernières années, sept séismes de magnitude locale supérieure ou égale à 5.0 ont ainsi été enregistrés sur le territoire métropolitain : que des conditions défavorables se combinent (source peu profonde et proche d'un centre urbain, présence de formations meubles, bâti vulnérable) et l'un de ces séismes modérés risque un jour ou l'autre de causer des victimes par la chute d'éléments non-structuraux. Il est par conséquent dès aujourd'hui important de prendre conscience de l'importance des dispositions constructives parasismiques prévues par les nouvelles règles parasismiques pour ces éléments non-structuraux.
- Séismes de magnitude locale supérieure à 5.0 survenus en Métropole depuis 1980
- Source : CEA/LDG, RéNaSS
AUTRES POINTS AU SOMMAIRE DE LA LETTRE DU PLAN SÉISME
- Actualisation de la Foire aux Questions
- Lancement du site internet MI Seism'Antilles
- Séismes en Nouvelle-Zélande (13/06/2011, Mw=5.2 et 6.0)
NOUVEAUTÉS SUR LE SITE INTERNET
- Mise à jour de la rubrique FAQ :
- 28 nouvelles questions/réponses
- 13 mises à jour
Le texte intégral de la Lettre du Plan Séisme peut être téléchargé ci-dessous en format pdf.
- Lettre Plan Seisme 2e trimestre 2011
[1] Groupe Consultatif International de Recherche et de sauvetage (International Search and Rescue Advisory Group) : réseau intergouvernemental sous couvert des Nation Unies
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble