Micro foncier.

Taux banque : Micro foncier.

En quoi consiste le Micro foncier ?

Le régime micro foncier fait parti des régimes d’imposition comme celui des des déclaration simplifiées. Sur les recettes brutes que vous déclarerez, l’administration fiscale vous appliquera un abattement de 30%. Attention, aucune autre déduction ne sera possible.

Comment s’applique le Micro foncier ?

Celui-ci s’applique si votre revenu brut foncier n’excède pas 15000 euros et à condition de ne pas louer des biens qui benéficient d’un régime fiscal particulier (locations directes ou par une société non soumise à l’impôt sur les sociétés dans le cas ou vous êtes membre). En optant pour le régime réel, vous pouvez renoncer au micro foncier.

Si vous détenez une SCPI ou SCI, deux conditions seront nécessaires pour bénéficier du régime micro foncier :

vous devez être le propriétaire d’au moins un immeuble loué nu.L’ensemble de vos immeubles ou ceux de la société ne doivent pas bénéficier d’un régime fiscal particulier : Robien, Besson …

La limite des 15000 euros est appréciée annuellement. En cas de changement de situation familiale l’administration fiscale peut accepter un dépassement de la somme des 15000 euros. Les loyers touchés sur l’ensemble de l’année seront alors portés sur des déclarations séparées.

Pour le calcul de cette limite, vous devez additionner la totalité des loyers perçus par l’ensemble des membres de votre foyer fiscaL sans tenir compte des provisions et des remboursements versés par vos locataires au titre des charges locatives.

Attention vous devez retenir le montant des loyers hors taxe s’ils sont soumis à la TVA.

Si vous avez choisi pour vos parts de SCPI, l’amortissement BORLOO-SCPI ou ROBIEN-SCPI, vous êtes systématiquement exclu du régime micro foncier pour la totalité de vos revenus fonciers.
N’utilisez-pas une déclaration n°2044 pour déclarer vos recettes brutes mais simplement une 2042 et indiquez l’adresse de vos locations. Vous pouvez si c’est le cas, déclarer vos dificits antérieurs lorsqu’ils sont reportables.

Comment conserver le régime Micro foncier ,

L’administration fiscale déterminera votre revenu foncier net imposable et appliquera un abattement de 30% sur les sommes que vous aurez déclarées.

Le régime du micro foncier ne vous fait pas perdre l’imputation de vos déficits constatées les années précédentes (régime réel pour ces periodes) à condition qu’elles soient reportables au 1er janvier de l’année d’imposition.

Pour terminer, le régime micro foncier reste intéressant pour les acquéreurs de biens immobiliers locatifs, qui n’ont pas l’intention d’investir dans des travaux, ni de contracter un emprunt pour le financement de leurs biens immobiliers.

Toutefois, dans le domaine de l’immobilier locatif, les charges déductibles peuvent rapidement dépasser 30% des loyers, ce qui aménerait à vous exclure du régime micro foncier.