Comme tout citoyen responsable, je suis en droit de réagir au texte de la constitution new look qui est soumise à notre vote référendaire le 1er juillet prochain.
Contrairement à beaucoup, je n’ai montré ni enthousiasme débordant ni rejet définitif de ce texte, tant que je n’en ai pas procédé à la lecture, intégrale, dans le calme et en dehors de tout préjugé!
En fait, la seule réticence que j’éprouve à l’égard de tout texte quelque il soit est de me dire : “que viendra ce texte quand il sera confronter à la réalité lors de son application”! Et cette réticence je la ressens bien entendu à l’égard de cette constitution new look!
En attendant le choc de la constitution avec la réalité politique et sociale du pays, je peux réagir au texte proposé!
Contrairement à beaucoup de bloggueurs, je me dois de reconnaitre que ce texte est novateur et qu’il présente un cadre inédit à la manière de concevoir les pouvoirs à la tête de l’état et à leur organisation!
Bien sûr, nous ne sommes pas passer à une monarchie de type européen : le Maroc n’est ni l’Espagne, ni la Belgique, ni la Norvège, ni la Grande-Bretagne! Exiger que notre pays arrive à ce mode de gouvernement par la simple changement de la constitution, fut-il réalisé par une assemblée constituante élue, relève de l’étroitesse d’esprit la plus totale! Ce serait faire fi de l’histoire, de la sociologie et de la science politique! Tous ces régimes sont l’aboutissement d’un très long processus que le Maroc n’a pas encore connu!
Ce postulat étant posé, il faut reconnaitre que le schéma présenté offre des ouvertures certaines dont je retiendrai quelques unes qui me paraissent être des signes forts d’un désir réel de changement :
A) En ce qui concerne la royauté
1/ Les pouvoirs du roi sont expressément dévolus par la constitution (art. 42)
2/ L’âge de la majorité du roi est relevé à 18 ans accomplis (art. 44)
3/ La “sacralité” du roi est remplacée par l’inviolabilité de sa personne et le respect qui lui est dû (art. 45)
B) En ce qui concerne le parlement:
1/ le statut reconnu à l’opposition (art. 60)
2/ la sanction de la transhumance (art. 61)
3/ l’extension du domaine législatif (art. 71)
C/ En ce qui concerne le gouvernement :
1/ le chef du gouvernement appartient au parti politique arrivé en tête des élections législatives (ar. 47)
2/ la nécessaire investiture du gouvernement par la Chambre des représentants (art. 88)
D/ En ce qui concerne le citoyen:
1/ le titre II et ses 22 articles relatifs aux libertés et aux droits fondamentaux et les articles réservés aux instances de protection et de promotion des droits de l’homme (art. 160 à 170)
2/ le droit des citoyens de présenter des propositions en matière législative (art. 14) et d’adresser des pétitions aux services publics (art. 15)
3/ la reconnaissance de l’exception d’inconstitutionnalité (art. 133), càd le droit à une partie à un litige de mettre en cause la constitutionnalité de la loi dont dépend l’issue du litige.
D/ En ce qui concerne la justice :
1/ la consécration de l’indépendance des juges (art. 109) par la sanction de celui qui tente d’influencer le juge et la sanction du juge qui manque à ses devoirs d’indépendance et d’impartialité.
E/ En ce qui concerne la mise en place de tous les dispositifs d’accompagnement et d’application de cette constitution new look :
1/ la volonté constitutionalisée (art. 86) de mettre en oeuvre les nouvelles structures dans un délai n’excédant pas la première législature suivant la promulgation de cette constitution new look
Il est certain que bien d’autres dispositions peuvent donner lieu à de doctes et savants débats concernant la répartition des pouvoirs et peuvent aussi susciter des adhésions ou des rejets pour des raisons soit académiques soit politiques.
Pour ma part, je ne me permettrais jamais de considérer ce texte comme une “insulte au peuple marocain” et j’éviterai tout autant de crier sur tous les toits que la constitution proposée va mener le pays vers le développement économique et social auquel nous aspirons tous!
Le texte qui nous est proposé ne peut être jugé qu’à l’aune des pratiques électorale et politique, des pratiques quotidiennes de la gestion administrative et judiciaire!
A nous de nous montrer citoyens responsables : le temps de se décharger sur une monarchie omnipotente et omniprésente est révolu!