Entente entre Québec et Quebecor : Les dommages collatéraux pour le statut d'OBNL !

Le débat sur le projet d'amphithéâtre à Québec suscite des réactions tellement fortes qu'il est devenu un symbole pour certains de tout ce qui ne va pas dans la culture politique québécoise actuelle. Plus encore, ces réactions se cristallisent à travers le projet de loi privée débattu à l'Assemblée nationale.

Parmi les multiples questions soulevées par ce dossier, un élément semble échapper à la discussion. Pourtant, il risque de causer des torts majeurs à une des institutions juridiques sur lesquelles le Québec appuie son développement depuis des décennies. À force d'entendre le maire Labeaume défendre le droit, reconnu dans la Loi des cités et villes, de conclure des ententes de gré à gré avec une organisation à but non lucratif, n'assistons-nous pas à une déformation, voire un vol de sens, de ce qu'est la portée réelle de ces organisations?

D'une part, l'entente avec Quebecor prévoit que c'est une organisation sans but lucratif (OBNL) qui va assumer toutes les dépenses (et déficits) du futur amphithéâtre. D'autre part, c'est l'empire Quebecor qui récoltera les profits au bénéfice de ses actionnaires... tout en gérant l'OBNL en question! Qui défendra l'intérêt collectif dans l'ensemble de cette aventure? Difficile à dire.

Au moment où le gouvernement du Québec prépare une nouvelle loi sur les organisations à but non lucratif (à la suite de l'adoption de la Loi sur les sociétés par actions), il est difficile d'imaginer un contexte plus alambiqué pour les législateurs et pour les citoyens que celui auquel nous faisons face.

Par ailleurs, le gouvernement du Québec a entrepris une réforme des mécanismes d'attribution des contrats municipaux suite aux différents scandales et allégations des dernières années. On dit vouloir s'attaquer aux entreprises privées qui se cachaient derrière des OBNL pour contourner la loi et s'entendre sans appel d'offre avec des municipalités.

Coûts transférés et profits privatisés

Paradoxalement, en acceptant l'entente de la ville de Québec avec Quebecor, le gouvernement reconnaîtrait que l'entreprise privée peut se cacher derrière le statut d'OBNL. Il cautionnerait une action visant à pomper les fonds publics au bénéfice d'individus qui sont à la fois actionnaires majoritaires ou même propriétaires exclusifs de l'ensemble des opérations de holdings dont les centres de coûts seraient transférés à des organismes sans but lucratif et les profits privatisés.

Nous sommes loin du sens réel des organisations à but non lucratif, à savoir des associations de personnes qui choisissent librement de s'associer pour s'offrir des biens ou des services ou pour les offrir à la collectivité sans objectif de partage des bénéfices financiers entre les membres. Voilà plutôt l'esprit de cette forme d'organisation, celui qui est à la base de milliers d'initiatives qui sont devenues essentielles et parfois même le ciment de la cohésion sociale de notre société moderne.

Les associations jouent un rôle clé dans le développement économique, social et culturel du Québec. Sans ces organisations, nos collectivités seraient privées de services qui contribuent grandement à notre qualité de vie. Sans elles, notre économie serait grandement affaiblie; tout comme les coopératives, les OBNL sont des composantes majeures de l'économie sociale qui se déploie avec force et vigueur. On les compte par milliers sur tout le territoire québécois et dans des dizaines de secteurs de l'économie. Des milliers de citoyens et de citoyennes y participent comme salariés ou comme bénévoles au sein des conseils d'administration sans y rechercher le profit personnel mais bien l'intérêt collectif ! Ce qui les distingue, à l'évidence, de l'entreprise privée classique.

Sans les organisations à but non lucratif, des citoyens seraient privés de lieux d'expression d'une citoyenneté active affaiblissant d'autant notre démocratie.

Il est grandement temps de se ressaisir collectivement et de rétablir les fondements de ce qu'est une organisation à but non lucratif. Il faut protéger le sens réel de l'association et les règles qu'exigent une propriété collective, c'est-à-dire une transparence, un véritable caractère non lucratif, une gestion démocratique au profit des membres ou de la collectivité. Ces éléments de base sont également des éléments essentiels qui permettront aux municipalités de maintenir ce droit légitime de négocier des ententes de gré à gré avec des organisations à but non lucratif qui, reconnues par une nouvelle loi, pourront continuer à contribuer au développement socioéconomique du Québec, à sa cohésion sociale et à sa vie démocratique.

Les impacts du débat sur l'amphithéâtre de Québec n'ont pas fini de se faire sentir dans plusieurs domaines: financement du sport professionnel, transparence, droit des citoyens de contester, etc. Espérons que la réputation et l'avenir même des organisations à but non lucratif, ainsi que le sens profond de cette institution qui a tant contribué au développement du Québec, ne feront pas partie des dommages collatéraux de ce conflit. Nos collectivités ne peuvent se permettre de perdre leur capacité de s'appuyer sur cet outil essentiel de développement.

Denis McKinnon, Table nationale des corporations de développement communautaire Nancy Neamtan, Chantier de l'économie sociale François Vermette, Regroupement québécois des OSBL en habitation Richard Gravel, Collectif des entreprises d'insertion du Québec

*Ce texte est signé par les membres du comité adhoc du Chantier de l'économie sociale sur la Réforme du droit des associations personnalisées au Québec