Place au jurés populaires

C’est une idée qui remonte à la Révolution de 1789 qui permettrait de faire connaître le fonctionnement de la justice,de s’affranchir d’un langage judiciaire incompréhensible pour beaucoup. Aujourd’huia lieu l’examen du projet de loi invitant les jurés populaires en correctionnelle et dans les tribunaux d’application des peines. Deux « citoyens assesseurs » assisteront les trois magistrats professionnels pour juger, en correctionnelle, des atteintes aux personnes punies d’au moins cinq ans de prison : violences, agressions sexuelles, vols avec violence. Ils participeront aussi aux libérations conditionnelles des détenus condamnés à plus de cinq ans de détention, au tribunal de l’application des peines.

Qui pourra être appelé : - Toute personne inscrite sur les listes électorales pourra être tirée au sort et appelée à juger, dix jours dans l’année.Conséquences possibles : nécessité d’expliquer les rouages juridiques lors du délibéré, lecture du dossier à l’audience d’où risque d’allongement de la durée. Nécessité de créer des postes de magistrats et de greffier.Il est question d’appliquer la loi progressivement : -Application dans deux cours d’Appel dès Janvier 2012, puis dans une dizaine en Janvier 2014.La réforme aura un coût, selon la chancellerie : 30 millions d’euros pour équiper les juridictions et 20 millions chaque année pour le fonctionnement futur.Il est à noter qu’au sein du tribunal correctionnelles deux jurés populaires seront minoritaires face aux trois magistrats professionnels. Certaines voix s’élèvent dès à présent pour demander la suppression des juges de proximité et toutes les juridictions qui statuent à juge unique.