Les s??nateurs, qui viennent d'entamer l'examen du projet de loi sur les OGM semblent s'orienter dans un sens favorable aux semenciers, allant contre les d??cisions du Grenelle de l'environnement.
Le projet de loi s'appuie sur les principes de "transparence, de responsabilit?? et d'indemnisation". Tout agriculteur mettant en culture des OGM devra respecter des conditions techniques strictes pour ??viter les risques de diss??mination. Mieux, il est pr??vu que si une culture OGM contamine un champs de culture traditionnelle ou bio, l'agriculteur sera assur?? afin de d??dommager son voisin !
Les s??nateurs UMP entendent ??galement donner un r??le pr??pond??rant au comit?? scientifique, qui serait le seul ?? pouvoir donner des avis, le comit?? repr??sentant la soci??t?? civile n'??mettant que des recommandations. Bref, peu importe les consommateurs et les citoyens dans ce dossier... Seule Nathalie Kosciusko-Morizet juge cet amendement "probl??matique".
La commission des Affaires ??conomiques propose enfin de durcir les sanctions encourues par les faucheurs d'OGM en cr??ant un d??lit de destruction de champ d'OGM de deux ans de prison et 50.000 euros d'amende. La peine serait port??e ?? trois ans de prison et 150.000 euros d'amende en cas de destruction d'une parcelle d'essai.
De plus, Michel Barnier vient d'annoncer que des essais en plein champ d'OGM seront autoris??s d??s 2008 sans attendre la constitution de la Haute autorit??. A quoi bon voter une loi alors ? Sinon pour satisfaire les semenciers et industries agro-alimentaires et chimiques qui vont s'en mettre plein les poches sans prendre aucun risques, puisque ce sont les agriculteurs manipul??s qui seront responsables.
Conclusion, on pr??voit des assurances parce que l'on sait tr??s bien qu'il y aura contamination des cultures traditionnelles et donc, de la biodiversit??. On pr??voit un alourdissement des sanctions en pr??voyant qu'il y aura des actions puisque l'on ne tient pas compte de l'avis des citoyens...
Sur ce point, le Grenelle semble bien loin des objectifs qu'il s'??tait fix??, bien loin des pr??occupations des fran??ais qui ?? 70% ne souhaitent pas voir des OGM dans leurs assiettes !
Pour une agriculture de qualit?? sans OGM...
Contactez vos d??put??s et s??nateurs en leur envoyant le courrier ci-dessous :
Madame, Monsieur
Vous allez devoir adopter un projet de loi sur les OGM.
Il ne s???agit pas du tout d???un texte technique : il s???agit d???un v??ritable choix de soci??t??. De plus, nul ne peut arr??ter le vent ou les abeilles. L???agriculture transg??nique contaminera donc forc??ment l???environnement et les autres cultures. La coexistence d???une agriculture avec et sans OGM est impossible.
De plus, depuis dix ans, tous les sondages indiquent que les Fran??ais sont massivement oppos??s aux OGM.
C???est pourquoi, la loi ??tant l???expression de la volont?? g??n??rale, je vous demande que la loi sur les OGM comprenne les trois articles suivants :
1. La culture d???OGM en plein champ est interdite.
2. L???utilisation d???OGM dans l???alimentation humaine ou animale est interdite.
3. Le financement de la recherche publique aujourd???hui consacr?? aux OGM agricoles sera transf??r?? ?? la recherche sur les techniques de l???agriculture biologique.
En vous remerciant de votre attention et dans l???attente d???une r??ponse de votre part, je vous prie d???agr??er, Madame, Monsieur, l???expression de mes respectueuses salutations.
Vous pouvez retrouver ce texte et les coordonn??es des responsables politiques ainsi qu'une p??tition sur le site OGM, je dis non !
Signer la p??tition ici
GC.
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