L’ICANN, réunie le 20 juin à SINGAPOUR, vient de donner son accord pour la création de nouvelles extensions, autres que les « .com », « .biz. », « .info » ou « .fr » ou « .es » habituelles. La dernière extension qui avait été approuvée par l’ICANN était d’ailleurs le « .xxx » dont nous vous parlions ici et ici .
Ainsi, les sociétés et institutions intéressées pourront proposer comme extension leur marque, ou le nom d’un de leur produit ou un terme générique à l’ICANN qui sera en charge de les accepter ou non. Pourront probablement ainsi être créées des extensions comme « .paris », « .ipod » ou « .banque ».
Le déroulement de la procédure est déjà précisé : on sait dors et déjà que le lancement des candidatures s’étendra du 12 janvier au 12 avril 2012 et que les premiers dossiers publiés ne seront probablement connus qu’à compter du mois de novembre 2012.
Ce sera toutefois une procédure restrictive puisque particulièrement coûteuse. En effet, la procédure en elle même coutera 130 200 € aux candidats, à quoi s’ajouteront 18 000 € par an de cotisation. Par contre, cela aura comme avantage non négligeable de donner une priorité aux entités ayant un intérêt légitime à la réservation d’un nom de domaine face aux cybersquatteurs.
Ainsi, bien que l’évolution soit de taille, elle ne concernera finalement que les plus grandes entreprises. Par contre, certaines communautés envisagent de se regrouper afin d’obtenir des extensions comme « .vin » ou « .hôtel ».
Article de Justine BARNOUIN, Juriste en propriété intellectuelle et Droit des NTIC
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