L'intercommunalité : le SIVU de Montmélian

Le SIVU de Montmélian Historiquement le SIVU est la première structure intercommunale créée par une loi de 1890 et ne dispose que d'une seule compétence fixée dans ses statuts. CHAPAREILLAN adhèrait au SIVOM de Montmélian parce que son réseau d’assainissement est relié à la station d’épuration de FRANCIN.  La transformation du SIVOM de Montmélian en Communauté de Communes a amené la création d’un SIVU - Syndicat Intercommunal à Vocation Unique - auquel est rattachée la commune de Chapareillan et qui reprend la compétence assainissement.  De ce fait la facturation de l’assainissement sera modifiée en 2008 : avant 2008, les recettes du SIVU provenaient de la participation des communes mais la loi impose désormais d’appliquer la redevance directement aux usagers raccordés au réseau. Les habitants de Chapareillan dont les effluents vont à la station d’épuration verront donc apparaître sur leur facture d’eau et d’assainissement 2 lignes supplémentaires :              Une ligne SIVU de Montmélian Assainissement,              Une ligne Délégataire du SIVU : VEOLIA La ligne communale deviendra : Assainissement, collecte communale