Etats généraux de l’Economie sociale et solidaire (ESS)

Les premiers Etats généraux de l'économie sociale et solidaire sont organisés à Paris du 17 au 19 juin. Razzy Hammadi, Secrétaire national aux services publics, en charge du groupe de travail sur l’économie sociale au sein du laboratoire des idées du Parti socialiste, y représentera le Parti socialiste le samedi 18 juin.

L’économie sociale et solidaire est centrale dans le nouveau modèle de développement dont l’Europe et la France ont besoin. Elle répond à de nouvelles attentes dans les domaines  de l’environnement, de l’accompagnement des personnes, de l’insertion, de la culture, de la formation, des services, etc.

Le Parti socialiste se félicite de l’organisation de ces Etats généraux. Il s’engage à promouvoir l’ESS et à soutenir les projets et les valeurs portées par ses acteurs.

Ainsi, nous proposerons à nos partenaires européens de construire un statut européen pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire.

Nous faciliterons et protègerons, au plan juridique, la reprise d’entreprise par les salariés sous forme de Société coopérative de production ou de Société coopérative d’intérêt collectif. Nous mettrons en place un statut du salarié repreneur et un droit de préemption social pour donner la priorité aux projets collectifs de reprise des entreprises par les salariés en cas de fermeture de site. Nous créerons une nouvelle forme de coopérative, la société coopérative à actionnariat salarié majoritaire, qui pourra ainsi assurer l’émergence de grosses PMI coopératives.

L’Etat accompagnera les territoires qui inscriront l’ESS dans leurs projets de développement, au travers de contrat d’objectifs pluriannuels. La banque publique d’investissement que nous mettrons en place sera particulièrement attentive au développement de l’ensemble des structures de l’ESS.

La visibilité institutionnelle des acteurs de l’ESS, facteur de développement de ces structures, devra être garantie, notamment par lareconnaissance de la représentativité des syndicats d’employeurs de l’ESS dans le dialogue social national et territorial.

En 2012, le Parti socialiste mettra l’ESS au premier plan et en tête de ses priorités.

Razzy Hammadi
Secrétaire national aux services publics

Projet socialiste 2012 : 30 Propositions

Pour réindustrialiser notre pays et encourager les créations d’emplois, nous soutiendrons activement nos PME et TPE pour les aider à grandir, à innover et à exporter. Ce sont elles qui créent le plus d’emplois - ces vingt dernières années, 2,3 millions d’emplois y ont été créés sur un total de 2,8 millions - mais ce sont aussi elles qui rencontrent les principales difficultés de financement. Au contraire de la droite, les socialistes mettront les PME/TPE au cœur de leur stratégie économique.

>> Notre dossier spécial projet 

1. La droite n’a pas de projet pour les PME/TPE

L’UMP a présenté le 3 mai son programme pour les PME : il s’agit simplement de continuer la politique menée depuis 2007.
L’UMP suggère une fois de plus une accumulation de dispositifs d’exonérations fiscales, sans aucune vision globale, alors que cette politique a fait la preuve de son inefficacité et de son coût pour les finances publiques depuis 2007.
La vision de l’UMP est étroitement nationale : les collectivités territoriales et l’Europe sont les grandes oubliées de ce projet.
Surtout, l’UMP reste enfermée dans une vision de la compétitivité basée sur les coûts qui entraîne la France dans une spirale mortifère de compression des salaires et de recul des droits des salariés. La démocratie sociale est vue comme un frein à la croissance des entreprises et l’affaiblissement des structures de dialogue social comme le moyen de redynamiser la compétitivité. Pour nous, au contraire, c’est une force, et c'est la compétitivité par l'investissement et l'innovation que nous proposons.

2. Nous favoriserons la constitution d’entreprises de taille intermédiaire (ETI)

Ces entreprises comptant 250 à 5 000 salariés ne sont pas assez nombreuses en France alors qu’elles sont les plus dynamiques à l’export et dans la création d’emplois.

Nous mobiliserons plusieurs leviers :

Apport de garanties et participation en fonds propres ;
  Ciblage des aides publiques en direction des PME qui veulent innover ou grandir ;
Encouragement fiscal à la transmission ou à la reprise d’entreprises dans le cadre familial, par les salariés ou par une autre entreprise ;
Protection juridique des brevets et des innovations.    

3. Au sein de la Banque publique d’investissement, nous créerons une agence des TPE/PME de moins de 20 salariés

En lien permanent avec les régions et les agglomérations, ses missions consisteront :

A guider les TPE et PME de moins de 20 salariés dans leurs démarches administratives (assistance juridique, fiscale et comptable, veille technologique sur les opportunités de marchés),
A leur permettre de réaliser un « diagnostic innovation » afin de transformer leurs potentialités en activités,
A leur faciliter l’aide au financement, au recrutement et à l’export, mais également la prolongation des délais d’échéances de contributions fiscales et sociales en cas de baisse d’activité,
A renforcer le lien avec les universités pour l’embauche de docteurs.

4. Nous rendrons plus équitables les relations entre PME et donneurs d’ordre

Nous simplifierons et accélérerons les recours juridiques,
Nous réduirons les délais de paiement jusqu’à 45 jours et renforcerons les pénalités de retard   Nous transformerons le trimestre créditeur pour la TVA en mois créditeur.    

5. Alors que seuls 30% des marchés publics sont aujourd’hui attribués à des PME, nous leur faciliterons l’accès à la commande publique.

6. Nous recentrerons le Crédit Impôt Recherche vers les dépenses de R&D des entreprises de moins de 2000 salariés et des entreprises industrielles.

La droite a dévoyé le CIR, devenu un outil d’optimisation fiscale pour certains grands groupes, notamment dans le secteur financier. Son coût pour le budget de l’Etat est passé de 1,5 milliard d’euros en 2008 à 6 milliards en 2010.

7. Nous modulerons l’impôt sur les sociétés selon que les bénéfices sont réinvestis ou distribués aux actionnaires.

8. Nous transférerons l’assiette de ces cotisations de la masse salariale vers la valeur ajoutée, parce que les cotisations patronales pèsent sur le travail et pénalisent les artisans, les commerçants et les entreprises de main d’œuvre.

9. Avec nos partenaires, nous créerons un brevet européen pour aider les PME innovantes à protéger leurs innovations et à exporter.