Un tiers des bénéficiaires du minimum vieillesse est composé d’étrangers

Un amendement au projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2011, déposé par le député d’Eure-et-Loir Laure de La Raudière (photo) et co-signé par 18 autres députés UMP, a été déposé le 9 juin dernier à l’Assemblée nationale.

Comme le prévoyaient les propositions de loi des députés Lionnel Luca et Jean-Michel Ferrand, cet amendement visait à ce que l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) (ex-minimum vieillesse) soit réservée aux Français et aux étrangers ayant travaillé en France.

Repoussé par la commission des Affaires sociales et pâtissant d’un avis défavorable du gouvernement comme du groupe UMP à l’Assemblée nationale, il a finalement été retiré avant même d’être mis aux voix par Mme de La Raudière (qui ne l’a pas vraiment défendu, comme on peut le constater dans la vidéo ci-dessous).

Il est intéressant de noter que notre pétition, à l’origine de cet amendement, est évoquée dans le débat, sans que Le Cri du Contribuable ne soit nommé. De même, l’« association » (Contribuables Associés) à laquelle il est fait allusion n’est pas mentionnée.

On apprend au cours de la seconde intervention d’Yves Bur, rapporteur de la commission des Affaires sociales (de 3′45 à 3′56), que 70 930 personnes bénéficiaient de l’ASPA en 2010, dont 23 735 étrangères (soit un tiers !) hors Union européenne.  Difficile, donc, de parler de « fantasme » quant au fait que l’ASPA, qui coûte chaque année 612 millions d’euros aux contribuables, profite notoirement aux étrangers, attendu qu’ils sont très largement surreprésentés dans les bénéficiaires (à moins qu’il y ait un tiers d’étrangers parmi les personnes âgées vivant en France, ce qui est pour le moins douteux).

Le directeur de la rédaction de L’Express, Christophe Barbier, n’arrive d’ailleurs pas à trancher pour savoir s’il est « bien » ou « excessif » qu’un étranger puisse bénéficier d’un substitut de retraite sans jamais avoir cotisé en France (il était invité de C dans l’air sur France 5 le 14 juin dernier) :

Tant que les oligarchies médiatiques comme politiques refuseront de remettre sincèrement en cause un tel scandale, notre pétition sera nécessaire. C’est pourquoi nous vous invitons à nouveau à la signer, puis à la faire signer à vos proches, et à leur dire de faire de même avec les leurs, et ainsi de suite. Plus nous serons nombreux à signer, et plus nous aurons de chances d’avoir gain de cause !

Le Cri du Contribuable

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