Filtrage global généralisé : Le gouvernement tisse sa toile

Le projet LOPSSI de filtrage global lié à la pédopornographie sans intervention d'un juge ? De la gnognotte... à côté de ce que le gouvernement est en train de nous concocter, en toute discrétion... C'est finalement par la petite porte que le grand projet de civilisation de l'Internet, si cher à Sarkozy, pointe le bout de son nez. Exit la LOPPSI, trop voyante, allons-y pour la LCEN (Loi pour la confiance dans l'économie numérique), un tantinet plus discrète. Et son article 18, modifié en 2007, qui autorise "l'autorité administrative" (c'est à dire le gouvernement) à restreindre "le libre exercice de leur activité" aux personnes, "lorsqu'il est porté atteinte ou qu'il existe un risque sérieux et grave d'atteinte au maintien de l'ordre et de la sécurité publics, à la protection des mineurs, à la protection de la santé publique, à la préservation des intérêts de la défense nationale ou à la protection des personnes physiques qui sont des consommateurs ou des investisseurs". L'histoire récente nous a montré que pas grand chose, finalement, n'échappait à cette formulation. Abus (de loi) de confiance (dans l'économie numérique) Quelles "personnes", quelles "activités" ? L'article 14 nous l'apprend : il s'agit de tout ce qui concerne le "commerce électronique", étonnamment défini comme étant "l'activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services". Et notamment, accrochez-vous à votre souris, "les services tels que ceux consistant à fournir des informations en ligne, des communications commerciales et des outils de recherche, d'accès et de récupération de données, d'accès à un réseau de communication ou d'hébergement d'informations, y compris lorsqu'ils ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent". Hé hé, donc tout ce qui est présent sur la toile, en somme : sites de vente en ligne, éditeurs de logiciels, moteurs de recherche, hébergeurs, sites d'information, blogs, ... Minitel 2.0 Et quelles seront les moyens de "restriction" ? Sur ce point, le législateur s'est vaillamment déchargé sur le décrèteur, qui s'en donne à coeur joie. PC Inpact nous résume le contenu de ce projet de décret : Plusieurs ministères (Défense, Justice, Intérieur, Economie, Consommation, Santé, Economie numérique) auront la faculté de bloquer n'importe quel site, soit courtoisement, en passant d'abord par l'éditeur puis l'hébergeur en cas de non réponse, soit violemment, en contraignant les fournisseurs d'accès Internet à filtrer les contenus incriminés. D'où la mise en place d'un système de filtrage global du ouèbe. Emballez, c'est filtré. Le gouvernement comme seul juge "Pourquoi pas ?", me direz-vous... Oui, sauf que bien entendu, cette machine de guerre sera installée sans intervention extérieure : ni la justice, ni la CNIL, ni aucune autre instance indépendante n'auront droit de regard sur cette petite tambouille gouvernementale, ni a priori, ni a posteriori. Un article mal senti sur la cellule (très) invisible de Tarnac, accusée de terrorisme ? Site d'info fermé. Un article comprenant une chansonnette un chouïa provocatrice, comme l'Hécatombe de Brassens ? Blog aux oubliettes. Un article mettant en cause un vaccin, un médicament ? Allez zoup, au poste. Un article critiquant la guerre en Libye ? Non merci... Selon Pc Inpact, ce projet de décret a été notifié au Conseil national du numérique (CNN) le 9 juin dernier, lequel doit rendre son avis (purement consultatif) avant le vendredi 17, demain. On a le sens des priorités, au gouvernement... « Si vous voulez avoir une image du futur, imaginez une botte écrasant un visage humain pour l’éternité. » George Orwell (1984)		Fichier attaché Taille filtrage-internet-lcen.jpg 6.83 Ko (Article publié sur le site "Les mots ont un sens")