Qui élit les Sénateurs, votre Maire est candidat !

Le collège électoral sénatorial

Chacun d'entre nous se pose souvent la question.

Le collège électoral sénatorial

• Qui élit les sénateurs
• Le Nombre de délégués selon la taille de la commune
• Comment sont-ils élus ?
• L'attribution des sièges par département
• La loi du 30 juillet 2003 complétée par celle du 21 février 2007
• Le renouvellement

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Qui élit les sénateurs ?

Les sénateurs, élus au suffrage universel indirect, sont les "élus des élus", puisqu'il sont élus par les "grands électeurs".

Plus précisément, il s'agit d'un collège électoral composé, dans chaque département :

• des députés, des conseillers généraux et conseillers régionaux ;
• des délégués des conseils municipaux, représentant 95 % du collège.

Les sénateurs sont donc essentiellement élus par des conseillers municipaux.

Le nombre de délégués varie selon la population des communes :

• de 1 à 15 délégués dans les communes de moins de 9 000 habitants : tout le conseil municipal (de 29 à 69 délégués) dans les communes de 9 000 à 30 000 habitants
• des délégués supplémentaires dans les communes de plus de 30 000 habitants, à raison d'un délégué par tranche de 1 000 habitants au-dessus de 30 000.

Documant vu sur le site: http://www.senat.fr/role/colleg.html