Quand la taxe remplace le stationnement…

Publié le 16 juin 2011 par Lecriducontribuable

Toute nouvelle construction doit en principe prévoir des garages ou parkings dans ses plans. Lorsque la configuration du terrain ne permet pas la création de places de stationnement, les municipalités remplacent généralement l’obligation par une taxe appelée « participation pour non réalisation d’aires de stationnement ». Autrement dit, si vous ne pouvez payer en nature, vous payez en espèces…

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