La réforme de la fiscalité approuvée par les députés vient de passer devant la Commission des Finances du Sénat qui a amendé certains points, avant que le texte ne soit soumis en séance pour adoption définitive.
Si la Commission des Finances a confirmé la suppression du bouclier fiscal et la réforme de l’ISF, elle a en revanche annulé les modifications apportées à l’article 199 undecies D du Code Général des Impôts qui souhaitait annuler le coup de rabot fiscal sur la défiscalisation outre-mer. Cette suppression, si elle est maintenue en séance ce qui est fort probable, est un coup dur pour l’investissement dans les départements d’outre-mer et va à l’encontre du message d’encouragement que les députés souhaitaient donner.
De plus, les sénateurs ont également porté de 20 à 25% la taxation sur les contrats d’assurance vie de plus de 903.000 euros en cas de décès, cette hausse de la taxation ayant été auparavant supprimée par les députés.
La Commission des Finances a également rétabli la taxe sur les recettes publicitaires sur internet, aussi appelée « taxe Google« , que l’Assemblée avait supprimer estimant que ce serait les PME françaises qui souffriraient de cette taxe.
Autant dire, qu’à part la suppression du bouclier fiscal et la réforme de l’ISF qui font parler d’eux, le Sénat n’a pas souhaité suivre l’avis des députés sur les autre points.
Le Sénat devrait se prononcer la semaine prochaine sur cette réforme de la fiscalité.
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