La commission mixte paritaire (CMP) de l’Assemblée Nationale a décidé, hier, que l’exploitation et l’exploration des mines d’hydrocarbure liquide ou gazeux par des forages suivis de fracturation était interdite sur le sol français. La recherche devra donc attendre.
L’amendement voté au Sénat la semaine dernière visant à permettre aux industriels de réaliser des expériences sous le contrôle d’une commission spécialement créée a été retoqué. Cet amendement permettait aux chercheurs et aux industriels de travailler ensemble afin de développer des technologies d’exploitation alternatives.
Un nouvel amendement, présenté par le député UMP Michel Havard et voté en CMP n’autorise pas l’expérimentation immédiate mais prévoit qu’une commission de suivi et d’évaluation sera chargée de donner un avis sur l’encadrement de la recherche, les conditions juridiques et financières dans lesquelles elles pourraient se réaliser.
Selon le député, « Nous avons trouvé un compromis, nous sommes attachés au fait que le Parlement conserve la décision finale d’autoriser ou interdire la recherche. Il n’était pas possible dans l’immédiat de permettre une expérimentation car il n’existait aucun cadre légal ».
Les parlementaires entendent donc garder les cartes en main et gagner du temps.
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